France: de la prison ferme et une obligation de remise en état pour la «mafia des déchets» sur la Côte d'Azur

Des peines de prison ferme, de fortes amendes et surtout des obligations de remise en état : c'est le verdict prononcé par le tribunal de Draguignan dans le sud de la France, le 14 décembre, contre les acteurs de ce qui a été qualifié de « mafia des déchets », poursuivis pour avoir déversé des milliers de tonnes de gravats et déchets parfois toxiques.

La «mafia des déchets» opérant sur la Côte d'Azur a notamment été condamnée par le tribunal de Draguignan, le 14 décembre, à une remise en état des sites pollués. Un verdict qui devrait faire jurisprudence selon France Nature environnement. AP - Jean-Francois Badias

De 2017 à 2020, les 17 prévenus, dont sept entreprises, avaient largué des centaines de milliers de tonnes de déchets issus de chantiers sur une vingtaine de sites, parfois classés et aujourd'hui irrémédiablement souillés et défigurés, entre Fréjus, Le Luc et Trans-en-Provence, dans le Var, et jusqu'à Sospel dans les Alpes-Maritimes. Des déchets souvent mêlés de bitume et de plastique, voire de mercure, d'arsenic ou de plomb.

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Plusieurs particuliers et associations dont France Nature Environnement se s'étaient portées parties civiles. Un des cerveaux du réseau a été condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis par le tribunal correctionnel de Draguignan et quatre autres des dix-sept prévenus ont été condamnés à des peines de prison ferme comprises entre 24 et 30 mois, assorties de sursis de 9 à 18 mois.

Le tribunal de Draguignan a accordé également des dommages à plusieurs associations parties civiles, dont FNE, ainsi qu'à quelques uns des propriétaires lésés. De même de fortes amendes ont été prononcées, notamment contre les sept sociétés de transport et terrassement poursuivies, même si la justice a « fait le choix parfois de privilégier la réparation des dégâts », a expliqué la présidente du tribunal à la lecture du délibéré, rapporte l'Agence France presse.

Un choix dont se félicite Anne Roques, avocate qui représentait France Nature Environnement, jointe par Agnès Rougier du service Sciences : « la juridiction a jugé plus important de les obliger à bloquer des sommes d'argent pour financer à leurs frais la remise en état. C'est assez rare... et vraiment un aspect du jugement à souligner ! »  Une décision qui va faire jurisprudence, selon l'avocate, les « déballeurs » ne pourront plus faire n'importe quoi.