Allemagne/Union européenne

L’Allemagne introduit une taxe bancaire

Une agence berlinoise de la Hypo Real Estate.
Une agence berlinoise de la Hypo Real Estate. Reuters

L’Allemagne ne veut plus avoir à payer l’ardoise pour des banques en difficulté dont la faillite serait dangereuse pour l’ensemble du système financier. Berlin prend donc les devants plus vite que ses partenaires européens avec une taxe adoptée ce mercredi en conseil des ministres.

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Le nouveau prélèvement frappera les banques ayant leur siège social en Allemagne et ne concernera pas les filiales d’instituts étrangers. Les assureurs et les fonds spéculatifs ne sont pas non plus touchés par cette nouvelle mesure qui doit, après son adoption d’ici la fin de l’année par le Parlement, entrer en vigueur en 2011.

Le montant de cette nouvelle taxe sera fonction du chiffre d’affaires réalisé par la banque mais aussi des risques pris. Les instituts privés et a fortiori les banques d’investissement seront donc plus concernés que leurs homologues publics ou les caisses d’épargne. Le produit de cette taxe alimentera un fonds utilisé en cas de crise pour permettre le sauvetage d’instituts en difficulté.

Arsenal efficace

L’Allemagne avait dû venir en aide en toute urgence il y a deux ans à la banque HypoRealEstate, active dans l’immobilier avec plus de 100 milliards d’euros. Berlin souhaite à l’avenir que de telles crises d’instituts vitaux pour l’ensemble du système financier puissent être plus facilement surmontées. En mettant le secteur bancaire à contribution et non pas uniquement des fonds publics. Mais aussi en disposant d’un arsenal efficace pour affronter des difficultés. Les autorités de régulation pourront ainsi, si elles estiment qu’une banque n’est pas en mesure de faire face aux problèmes à affronter, en prendre le contrôle de fait. Un démantèlement de l’institut concerné peut être décidé : les secteurs d’activité risquant d’ébranler l’ensemble du système financier sont scindés des autres et peuvent bénéficier du nouveau fonds créé. Les autres branches de la banque sont mises en faillite.

L'Allemagne fait pression sur ses partenaires

Le projet est l’objet de critiques. Les banques n’ont pas envie de passer à la caisse et craignent que la nouvelle taxe ne rogne les crédits disponibles pour leurs clients. L’opposition et des experts estiment à l’inverse que les mesures sont trop timorées. Avec environ un milliard d’euros de recettes par an, le fonds créé est jugé trop modeste. L’Etat et à terme les contribuables resteront sollicités en cas de crise grave qui réclame des montants autrement plus importants.

L’Allemagne en prenant les devants par rapport à ses partenaires fait indirectement pression au sein de l’Union européenne afin que des progrès soient obtenus en matière de régulation financière. La commission de Bruxelles veut présenter l’an prochain seulement un concept sur les restructurations bancaires.

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