UE/Transport aérien de marchandises

Bruxelles inflige une lourde amende à 11 compagnies pour entente illicite sur le fret

Des employés en train de charger un avion de transport de fret.
Des employés en train de charger un avion de transport de fret. REUTERS/Christian Hartmann

La Commission européenne ne veut pas que les transporteurs aériens se mettent d'accord sur le prix du fret. Bruxelles a donc condamné mardi 9 novembre 2010 Air France-KLM, British Airways et 9 autres compagnies aériennes à payer une amende record de près de 800 millions d'euros pour avoir organisé ce qui s'apparente à une entente illicite.

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Avec notre bureau de Bruxelles,

799 millions et 445 000 euros, le chiffre peu donner le vertige. C’est l'une des plus lourdes amendes collectives jamais infligées à des sociétés par la Commission européenne.

Sur ces 800 millions d’euros, près de la moitié frappe le groupe Air-France-KLM et la filiale Martinair, avec une somme de près de 340 millions. Sont aussi frappées durement par la sanction financière British Airways, Cargolux, SAS, Singapore Airlines. En tout, onze compagnies aériennes sont concernées. Elles se sont rendues coupables, selon la Commission, d’avoir formé un cartel pour s’entendre illégalement sur les tarifs du fret aérien.

Il est fréquent que l'on remplisse un avion totalement sur une ligne et pas du tout sur le retour.

Maître Michel Folliot

Entre 1999 et 2006, période sur laquelle a porté l’enquête de la Commission, ces compagnies aériennes avaient fixé secrètement entre elles des montants de surtaxes portant sur la sécurité ou sur le kérosène.

La compagnie allemande Lufthansa et sa filiale suisse participaient, elles aussi, à ce cartel, mais comme elles l’ont dénoncé à la Commission, elles bénéficient de la règle européenne qui vaut la clémence aux dénonciateurs, ils échappent donc à toute amende.

En matière de cartel, les règles européennes sur la concurrence ont prévu des amendes pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaire mondial des sociétés condamnées.

Le groupe franco-néerlandais Air France-KLM a l'intention de déposer un recours devant la justice euorpéenne contre cette amende de 340 millions d'euros estimant qu'elle est « disproportionnée » et que la décision de Bruxelles ne tient pas compte des difficultées économiques du secteur du fret aérien depuis le début de la crise.

 

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