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Pays-Bas

Aux Pays-Bas, l'acte d’accusation dans l’enquête Hariri déposé au Tribunal spécial pour le Liban

Le Canadien Daniel Bellemare, procureur du TSL, lors de l'ouverture des travaux, le 1er mars 2009.
Le Canadien Daniel Bellemare, procureur du TSL, lors de l'ouverture des travaux, le 1er mars 2009. Reuters/Michael Kooren
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Daniel Bellemare, juge canadien et procureur du Tribunal international spécial pour le Liban (TSL), a remis à La Haye lundi 17 janvier 2011, l’acte d’accusation dans l'enquête sur l'attentat contre l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005. Une remise qui se produit au moment où le Liban se débat dans une crise gouvernementale. Une crise suscitée par le retrait de la coalition gouvernementale du Hezbollah et de ses alliés dont certains de ses membres seraient désignés dans ce document.

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Avec notre bureau à Bruxelles

 

Pour le Tribunal spécial pour le Liban, le dépôt de l’acte d’accusation par le procureur Daniel Bellemare est l’aboutissement d’une longue procédure. Pour ce magistrat qui a été procureur général adjoint du Canada, ce ne sera qu’une étape. Mais cet acte d’accusation couronne près de six années d’enquête.

 

Le contenu de l’acte d’accusation a fait l’objet de fuites qui pointaient des membres du Hezbollah. Mais en tout état de cause, il va demeurer secret pendant au moins six à dix semaines. Pendant ce délai, le juge de mise en état le magistrat belge Daniel Fransen, doit examiner l’acte pour confirmer ou non les chefs d’accusation qui y sont contenus. Daniel Bellemare précise en être encore qu'« début de la phase judiciaire » au Tribunal spécial pour le Liban.

Le dépôt des premières conclusions de l'enquête ouvrent la perspective de mandat d’arrêt ou de citation à comparaître, si toutefois le juge de mise en état valide les demandes de mise en accusation du procureur.

Après, se profile à l’horizon un procès qui ne s’ouvrirait, au plus tôt, que dans plusieurs mois.

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