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UE : la Convention de Schengen sera réformée

L’UE fait de nouvelles propositions pour réformer la Convention de Schengen.
L’UE fait de nouvelles propositions pour réformer la Convention de Schengen. Getty Images

Les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne ont trouvé un accord le 12 mai, à Bruxelles. Il s'agit d'un accord de principe, pas encore de mesures détaillées. Les frontières extérieures de la zone Schengen, zone de libre-circulation des personnes, seront renforcées. Et les contrôles aux frontières nationales, entre la France et l'Italie, par exemple, pourront être rétablis dans des conditions très strictes. Par ailleurs, Bruxelles a demandé au Danemark, des assurances écrites que sa décision, prise le 11 mai, de rétablir les contrôles douaniers à ses frontières nationales n'aura aucun impact sur la liberté de circulation des personnes.

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Avec notre bureau à Bruxelles,

Ce qui est important, c'est d'éviter face à des crises, qu'il y ait des réactions d'Etat de façon individuelle. Il faut que la gestion d'un espace européen qui est commun reste une gestion collective.

Claude Guéant

Le principe est acquis, il sera possible pour un Etat membre de rétablir des contrôles le long de ses frontières, mais dans des conditions très strictes. Cette solution ne doit être qu’un dernier recours selon la Commission européenne. Pour les 27 ministres de l’Intérieur, la libre circulation des personnes est un principe fondamental qu’il faut préserver.

Cette surveillance ne sera possible qu’en cas de situation d’exception. Les propositions de la Commission européenne évoquent le cas d’une défaillance d’un Etat membre de l’espace Schengen à contrôler les frontières extérieures de l’Union. L’autre éventualité serait le cas d’une immigration forte et inattendue.

Les ministres ont aussi insisté sur la nécessité de prendre ce type de décision dans un cadre européen. Pas question de voir un Etat membre agir seul en la matière. Une décision unilatérale pourrait entrainer des réactions en chaîne d’après la Commissaire chargée de l’immigration.

L’enjeu est désormais de déterminer les critères qui permettront de rétablir ces contrôles aux frontières. Mais il s’agit aussi de savoir qui aura autorité pour autoriser ces surveillances exceptionnelles. Et sur ce point, les négociations s’annoncent difficiles. La Commission européenne souhaite garder la main, mais les pays membres veulent aussi être maîtres du jeu.

En France, on demandait simplement d'admettre et de réinstaller sur le sol français un certain nombre de ces 10 000 réfugiés du HCR (Haut commissariat pour les réfugiés) en grand danger en Libye. On n'a jamais eu de réponse.

Patrick Delouvin

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