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Pays-Bas

Aux Pays-Bas, un test d’intégration des étrangers fait l'objet d'un procès

Getty Images/Wilfred Y Wong

C’est un procès plus qu’embarrassant pour les Pays-Bas. Un collectif de 30 000 ressortissants turcs porte plainte pour se faire rembourser un examen « d'intégration civique de base », obligatoire depuis 2006 dans les consulats néerlandais.

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De notre correspondante à Amsterdam

Un test de langue et de culture générale néerlandaise est imposé depuis le 15 mars 2006 dans les consulats néerlandais du monde « non-occidental ». Une mesure imposée par Rita Verdonk, l’ancienne ministre à poigne de l’Intégration. Les ressortissants marocains, turcs, chinois et autres ont dû passer un test facturé 350 euros, avant de se voir délivrer un visa longue durée. Mais tout a changé, du moins pour les Turcs, le 26 août dernier. La justice néerlandaise a en effet déclaré l’examen contraire à un accord passé entre l'Europe et la Turquie, qui empêche toute discrimination des Turcs dans les pays de l’Union européenne (UE).

Une fondation pour les « victimes de l'intégration » a porté plainte contre l’Etat néerlandais, en vue d’obtenir des indemnités pour les Turcs soumis au test. Les dédommagements demandés portent sur 100 millions d'euros, y compris pour les « torts émotionnels subis, des familles ayant été maintenues séparées à cause de cette loi », assure l’avocat turc Bilal Coskun. Les candidats au regroupement familial ou les conjoints étrangers de ressortissants néerlandais ont dû passer cet examen, rendu plus difficile en 2008 en raison d’un taux de succès de 90% au premier essai.

Ont été exemptés du fameux test les citoyens de l’UE, les nationaux de l’ancienne colonie néerlandaise du Surinam, les ressortissants de dix pays triés sur le volet (Australie, Etats-Unis, Islande, Japon, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse et Vatican), ainsi que les filles au pair, les étudiants étrangers et les immigrés hautement qualifiés pouvant justifier d’un salaire mensuel de 4 500 euros par mois.

Aujourd’hui, pas question pour La Haye de négocier un arrangement avec les Turcs qui se sentent lésés. Seuls ceux qui ont passé le test après le 26 août 2011 se verront rembourser leurs frais. « Les coûts occasionnés aux demandeurs de visas avant cette date sont légitimes, a précisé un porte-parole du ministère de l’Intérieur. Les gens qui ont passé les examens avant le mois d’août n’ont pas droit à un remboursement ».

L’examen d’intégration a été généralisé aux mêmes tarifs et conditions aux Pays-Bas, à partir du 1er janvier 2007, pour le renouvellement des titres de séjour de tous les étrangers non naturalisés installés dans le pays après 1975. Seul problème : les cours de langue proposés par les mairies ont été massivement boycottés par les 600 000 personnes concernées. En principe, ceux qui sont arrivés avant 1998 avaient cinq ans pour décrocher leur diplôme, et ceux qui sont arrivés après 1998, trois ans et demi. Faute de quoi, ils sont passibles d’une amende, que beaucoup préfèrent payer. La ville de La Haye a décidé fin septembre d’annuler les amendes imposées aux Turcs depuis 2007, et de les leur rembourser. A Rotterdam, le maire travailliste d’origine marocaine Ahmed Aboutaleb a cessé de délivrer des amendes aux Turcs dès 2010, dans l’attente du verdict donné fin août par la justice néerlandaise.

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