Union européenne/France

Droit de vote des étrangers : qu'en est-il dans les autres pays de l'Union européenne?

En matière de droit de vote, tous les pays ne logent pas leurs étrangers à la même enseigne.
En matière de droit de vote, tous les pays ne logent pas leurs étrangers à la même enseigne. REUTERS/Emmanuel Foudrot

Le candidat socialiste à l'Elysée François Hollande a affirmé, ce mercredi 25 avril, qu’il envisageait de faire passer sa réforme institutionnelle donnant le droit de vote aux élections municipales aux étrangers extra-communautaires pour 2013. Sur les 27 pays de l'Union européenne (UE), treize autorisent les étrangers à voter lors des élections locales.

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« Il n'y a pas d'échéance particulière, mais je dirais en 2013, avant les élections de 2014, puisqu'il y a des élections locales qui sont prévues en 2014 », a indiqué ce mercredi le candidat socialiste sur France 2. S’il est élu, François Hollande persiste et signe donc : il accordera bien le droit de vote aux étrangers, à la condition qu'ils résident sur le territoire depuis cinq ans au moins.

La France deviendrait alors le 14e pays européen à accorder le droit de vote à ses résidents étrangers non ressortissants d’un pays de l’UE. Depuis 1994, les citoyens d’un Etat de l’UE résidant dans un autre pays membre peuvent voter aux élections municipales dans cet Etat.

Ce n'est pas le cas, en revanche des étrangers extra-communautaires -Maghrébins, Asiatiques ou Africains par exemple. Mais treize pays accordent un droit de vote aux étrangers non ressortissants de l'UE pour les élections municipales, voire générales ou régionales.

Un droit de vote sous condition

L’Irlande est le seul pays à accorder, depuis 1992, le droit de vote aux étrangers aux municipales dans les mêmes conditions que pour les Irlandais et sans durée minimale de résidence.

Le droit de vote des étrangers en Europe

La Suède, la Finlande, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, l'Estonie, la Slovénie, la Lituanie, la Hongrie et la Slovaquie octroient le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis plusieurs années, entre deux et cinq ans selon les pays. Au Danemark et en Suède, Islandais et Norvégiens peuvent  voter sans condition de durée de résidence. Et après avoir résidé 51 jours dans la même commune en Finlande. Au Danemark, les étrangers ont même le droit de vote aux régionales et en Suède, à l'équivalent des conseils généraux ainsi qu'aux référendums nationaux.

Un droit de vote mais pas pour tous

En Espagne et au Portugal, c'est déjà plus compliqué. Ces deux pays accordent le droit de vote aux ressortissants de leurs anciennes colonies et sous certaines conditions seulement, une durée minimale de résidence variable selon les pays notamment. Quant au Royaume-Uni, il faut être citoyen du Commonwealth pour accéder au droit de vote.

Pas de droit de vote

En Allemagne, en Italie, en Autriche, en Bulgarie, en Lettonie, en Pologne, en Roumanie, à Chypre et en France donc, les étrangers hors Union européenne ne sont pas autorisés à voter. Malte et la République tchèque ont la possibilité de conclure des accords bilatéraux pour autoriser certains ressortissants à voter, mais, pour l’heure, ces dispositions n’ont jamais été prises. En Grèce, une loi votée en mars 2010 a permis aux étrangers de voter pour la première fois lors des municipales de novembre, mais le Conseil constitutionnel a jugé la loi inconstitutionnelle, laissant à la Cour suprême le soin de trancher.

Mais ce droit reste avant tout symbolique, comme précisait le journal de 13 h de France 2. Car dans les faits, seulement un étranger sur dix en Europe profiterait de son droit de vote et participerait aux élections.

La question du droit de vote des étrangers est un serpent de mer de la vie politique française. Depuis trente ans, le débat revient périodiquement sur le devant de la scène.

L'octroi du droit de vote aux étrangers résidant en France depuis au moins cinq ans figure dès 1981 parmi les 110 propositions de François Mitterrand. Mais une fois élu, le président socialiste ne la met pas en oeuvre. Candidat à sa réelection en 1988, il déplore dans sa lettre aux Français que l'état de la société ne permette pas l'adoption de cette mesure.

En 1992, le traité de Maastricht impose le droit de vote aux élections locales de tout citoyen de l'Union où qu'il réside en Europe. Le débat se concentre donc depuis sur le droit de vote des étrangers non communautaires.

Tous les élus de droite n'y ont pas toujours été opposés. En 2001, dans son livre Libre, puis de nouveau en 2005 alors qu'il est ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy se prononce en faveur du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales, qu'il décrit à l'époque comme un « facteur d'intégration ». Selon plusieurs sondages, les Français y sont favorables, même si leur adhésion à cette mesure enregistre un recul depuis le début du quinquennat.

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