Accéder au contenu principal
Allemagne

Des députés allemands réclament l'équité fiscale pour les couples homosexuels

Le mariage homosexuel soulève des débats en Allemagne, s'agissant notamment de l'équité fiscale.
Le mariage homosexuel soulève des débats en Allemagne, s'agissant notamment de l'équité fiscale. Navid Baraty / Getty Images
Texte par : RFI Suivre
2 mn

La place des couples homosexuels dans la société fait débat outre-Rhin. En Allemagne, une question s'est invitée à l'intérieur de la CDU à l'approche du dernier congrès du parti avant les élections de septembre 2013 : faut-il aligner le régime fiscal des couples homosexuels sur celui des hétérosexuels ? Oui, répondent des députés conservateurs, mais la chancelière Angela Merkel y est opposée.

Publicité

De notre correspondante à Berlin, Nathalie Versieux

A un an des élections, Angela Merkel se serait bien passée de ce débat mais au sein de la CDU, une poignée de députés rassemblés autour de Jan-Marco Luczak réclament les mêmes droits fiscaux pour les couples homosexuels que pour les couples mariés.

Dans un couple homosexuel aussi, on a deux partenaires s’engageant à se soutenir mutuellement sur le long terme, argumentent les partisans de cette motion. Angela Merkel, elle, a déjà choisi son camp : « Moi, personnellement, je voudrais garder le privilège fiscal du couple marié car la Constitution allemande considère le mariage comme lié à la famille et tous deux sont sous la protection particulière de l’Etat », a rappelé la chancelière dans les colonnes du quotidien Bild Zeitung.

En Allemagne, pas de mariage homosexuel possible sans modification préalable de la Constitution. A l’heure actuelle, les couples homosexuels ne peuvent souder leur destin qu’en signant un contrat de communauté de vie nettement moins avantageux fiscalement que le mariage, notamment pour les couples ayant de fortes différences de revenus. La Cour constitutionnelle dénonce régulièrement la discrimination fiscale à l’encontre des couples de même sexe.

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.