UE / Budget

Les eurodéputés disent non au projet budgétaire de l’Union européenne

L’Union européenne présente ses pistes de réflexion pour réforme l’espace Schengen.
L’Union européenne présente ses pistes de réflexion pour réforme l’espace Schengen. Getty Images

Les dirigeants des 27 se retrouvent jeudi à Bruxelles pour deux jours de tractations autour du budget 2014-2020 de l'Union européenne. Réunis à Strasbourg pour leur session plénière, les eurodéputés ont dit non à l'accord budgétaire adopté au mois de février par les gouvernements. A une grande majorité, 506 voix contre 161, ils ont voté une résolution contre le projet de budget de l'UE. Une première dans l'histoire de l'Union Européenne.

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Appelé communément budget européen, il s'agit en réalité du Cadre financier pluriannuel, le CFP, qui donne les perspectives financières de l'union européenne sur une période de 7 ans.

Instauré en 1988, le CFP est le fondement du système budgétaire européen. Alimenté par les contributions des états membres, il sert à fixer le plafond des dépenses pour chaque secteur d'intervention par année et à redistribuer l'argent, sous forme d'aides, aux différents pays de l'Union qui en ont besoin. Après débats, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement doivent l'adopter à l'unanimité sans passer par un vote.

Les 27 doivent donc se mettre d'accord sur le montant global du budget et les grandes lignes d'action. Par exemple, pour la période 2007/20013, le budget de l'Union européenne a été fixé à 974 milliards et 700 millions d'euros avec trois priorités : « intégrer le marché unique dans un objectif plus large de croissance durable », « renforcer la citoyenneté européenne en mettant en place un espace de liberté, de justice, de sécurité et d'accès aux biens publics de base », et enfin « construire un rôle cohérent pour l'Europe en tant qu'acteur mondial ».

Cette somme peut paraitre considérable mais pour lui donner davantage de relief, il faut savoir qu'en 2012, ce montant correspondait à 1.12% du revenu national brut des 27 pays de l'Union européenne. Alors qu'aux Etats Unis, leur budget central est dix fois plus important que le notre.

Ce que les eurodéputés reprochent au budget 2014/2020

C'est dans la douleur que le 8 février dernier, les Vingt-Sept ont accouché du projet de budget pluriannuel 2014-2020. Un budget pour la première fois en baisse par rapport au précédent et qui a été un point d'achoppement des discussions. D'un coté, les Britanniques favorables à une diminution du budget européen, et de l'autre, l'Allemagne, la France, qui souhaitaient davantage d'investissements.

Autre sujet de discorde : les coupes budgétaires. Le président de la Commission européenne, Herman Von Rompuy, proposait 75 milliards d'euros de coupes budgétaires réparties sur les différentes politiques et entre autres celle de la PAC, la politique agricole commune... De quoi faire bondir la France qui en profite largement.

Si les 27 ont réussi à se mettre d'accord sur le budget, cela est insuffisant, le Parlement européen doit maintenant l’approuver, et pour le moment ce n'est pas le cas.

Dès le lendemain de l'approbation de l'accord par les chefs de gouvernement, les eurodéputés ont annoncés la couleur en déclarant « ne pas pouvoir accepter l'accord en l'état ». Ils reprochent à ce texte de « ne pas renforcer la compétitivité de l'économie européenne, mais au contraire de l'affaiblir, ce qui n'est pas dans l'intérêt des citoyens européens.»

Par ailleurs, ils dénoncent un manque de modernité, alors que selon eux le budget devrait consacrer la part belle à la recherche, l'innovation, l'éducation et aux dépenses d'avenir, ce projet budgétaire est, selon eux, trop conforme aux précédents avec toujours une part importante accordée à la Politique agricole commune et aux politiques régionales.

Si, contraints par la conjoncture, les parlementaires acceptent la baisse globale du budget, ils n'acceptent pas pour autant une austérité sur 7 ans. Ils veulent pouvoir d'ici deux ans réviser le budget et desserrer les cordons de la Bourse en cas de retour de la croissance. Ils réclament plus de flexibilité sur les attributions des crédits en cours d'exercice afin de les redéployer sur d'autres affectations, pratique impossible actuellement.

Face à la forte détermination des parlementaires, va-t-on assister à la mort du budget pluriannuel ? Non car le vote aura lieu au mois de juillet, c'est donc un temps pour la négociation qui s'ouvre entre les deux parties. Mais on peut déjà s'attendre à d'âpres discussions.

En revanche, certains s’inquiètent de savoir jusqu’où peuvent aller les eurodéputés. Il est peu probable que les Parlementaires exercent un réel pouvoir de blocage lors du vote en juillet. Ce n'est dans l'intérêt de personne, mais si cela se produit, l'Union continuerait à fonctionner avec le budget actuel en attendant un nouvel accord.

On peut déjà parier que les négociations aboutiront très certainement à un compromis, avec le risque qu'au bout du compte il ne satisfasse pas grand monde.

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