Union européenne

La lutte contre la fraude fiscale en Europe achoppe sur les positions luxembourgeoise et autrichienne

Pour le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden, l’Europe ne peut risquer d’appliquer seule des règles qui feraient fuir les capitaux placés dans ses centres financiers.
Pour le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden, l’Europe ne peut risquer d’appliquer seule des règles qui feraient fuir les capitaux placés dans ses centres financiers. REUTERS/Faisal Al Nasser

Bruxelles est au centre des attentions, ce mercredi 15 mai, pour une salve de chiffres, ceux de la croissance en Europe qui seront présentés par la Commission européenne. Hier mardi, la réunion des ministres européens des Finances consacrée à la lutte contre la fraude fiscale n'a rien donné : un échec face au blocage de l'Autriche et du Luxembourg à propos du secret bancaire.

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Avec notre bureau de Bruxelles,

Pour l’instant, l’Union européenne possède une directive sur la fiscalité de l’épargne. Elle implique soit l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales, soit une retenue à la source de 35 % pour les pays qui ont toujours le secret bancaire, c'est-à-dire l’Autriche, et jusqu’à fin 2014, le Luxembourg.

Le projet a été d’étendre cette directive à d’autres sources de revenus, comme les intérêts des assurances-vie. Pour le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden, l’Europe ne peut risquer d’appliquer seule des règles qui feraient fuir les capitaux placés dans ses centres financiers.

« Pour qu’une lutte contre la fraude fiscale soit efficace, a-t-il expliqué, il faut que les mêmes règles, les mêmes critères, les mêmes produits soient traités de la même façon dans tous les grands centres financiers. Il y va d’une lutte efficace contre la fraude fiscale et donc également de la compétitivité de l’économie européenne. »

La Suisse contrainte et forcée

En conséquence, la Commission a reçu mandat de négocier avec Andorre, mais aussi Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein, pour de nouvelles règles plus ambitieuses d’échange de données bancaires.

Contrainte et forcée, la Suisse va accepter de son côté de négocier l'échange automatique des informations bancaires. Elle se dit prête a répondre à la requête de l’Europe tout en avançant certaines conditions.

Il reste donc beaucoup à faire aux chefs d’Etat et de gouvernement s’ils veulent faire avancer l’harmonisation fiscale européenne, lors de leur sommet dans dix jours.
 

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