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Russie

La Russie adopte une loi d'amnistie économique pour les entrepreneurs

La Douma a adopté ce texte le 2 juillet.
La Douma a adopté ce texte le 2 juillet. (cc) Flickr/Neil Simon
Texte par : RFI Suivre
2 mn

L’idée avait été soutenue par Vladimir Poutine lors du récent forum économique de Saint Petersbourg : la Douma, la Chambre basse du Parlement, a adopté mardi 2 juillet la loi d'amnistie pour les délits économiques et financiers. Objectif : améliorer le climat des affaires dans le pays, à un moment où la croissance donne quelques signes d'essoufflement.

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Avec notre correspondante à Moscou, Anastasia Becchio

La mesure était réclamée de longue date par les milieux d’affaires qui estiment qu’elle contribuera à assainir le climat et attirer de nouveaux investissements. Selon les associations de défense des entrepreneurs, il n'est pas rare en Russie que des hommes d'affaires soient condamnés par des juges soupçonnés d'avoir été instrumentalisés pour des règlements de comptes.

Les forces de l'ordre sont régulièrement accusées de faire pression sur des entrepreneurs, en s'appuyant sur des textes législatifs aux contours flous. Certaines personnes seraient par ailleurs toujours derrière les barreaux pour des faits qui ne sont plus passibles de peines de prison, en vertu de changements dans la loi.

Selon le délégué du Kremlin pour les droits des entrepreneurs, Boris Titov, 13 500 personnes sont actuellement en prison pour des motifs qui pourraient tomber sous le coup de l’amnistie. Reste à savoir comment la mesure sera appliquée.

Elle ne concernera en tout cas que les personnes condamnées pour la première fois, ce qui exclut l’ex-patron de Ioukos, Mikhail Khodorkovski, en prison depuis 2003 pour fraude fiscale à grande échelle et vol de pétrole.

En cas de condamnation à Kirov, où il est actuellement jugé pour détournement, le candidat à la mairie de Moscou Alexei Navalny n’aura pas plus de chances de profiter de la mesure, l’article du code pénal invoqué dans son cas, ayant été exclu de la loi d’amnistie.

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