Zone euro

Union bancaire: la Commission présente son projet de mécanisme de résolution unique

Le commissaire français Michel Barnier présente son projet en conférence de presse, le 10 juillet 2013 à Bruxelles.
Le commissaire français Michel Barnier présente son projet en conférence de presse, le 10 juillet 2013 à Bruxelles. REUTERS/Francois Lenoir

La nouvelle étape de la construction d'une union bancaire européenne passe mal. Michel Barnier, le commissaire européen chargé du Marché intérieur et des services, a présenté ce mercredi 10 juillet sa proposition : un mécanisme donnant plus de pouvoir à la Commission pour liquider les banques défaillantes dans la zone euro. Son projet rencontre une vive opposition de l'Allemagne.

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L'objectif du mécanisme de résolution unique serait de rompre le cercle vicieux entre la dette bancaire et la dette souveraine. En juin, le mécanisme unique de supervision a été créé. Il sera mis sous la tutelle de la Banque centrale européenne et doit entrer en vigueur l'année prochaine.

Les règles strictes ont été définies pour recapitaliser ou liquider une banque sans que le contribuable le paie de sa poche. La proposition de Michel Barnier donne à la Commission le pouvoir de mettre en œuvre un plan de résolution, laissé ensuite à la charge des autorités nationales compétentes.

Contraire aux traités existants ?

Le futur conseil de résolution - comprenant les représentants de la Banque centrale européenne, de la Commission européenne et des autorités nationales des pays membres - fera des recommandations. Un fonds alimenté par les banques de la zone euro pourrait renflouer l'établissement en difficulté.

Seul problème : pour l'Allemagne, ce projet va à l'encontre des traités européens dans leur état actuel. Et derrière l'argument juridique, au fond, Berlin ne veut pas que la décision finale soit du seul ressort de Bruxelles.

Des raisons plus prosaïques

Comme pour les euro-obligations, qui seraient émises par l’ensemble de l’Union européenne et non par les différents Etats membres, les Allemands n'entendent pas abandonner leurs prérogatives nationales pour renflouer des banques en difficulté. Contrairement à Bruxelles, Berlin souhaite que le sauvetage d’un institut bancaire en difficulté continue d'être géré par les Etats.

Mais les raisons de l’attitude du gouvernement allemand, soutenu par le secteur bancaire, sont aussi plus prosaïques. Berlin craint en fait que les banques allemandes, à travers la création d’un fonds de garanties européennes alimenté par ces dernières, soient contraintes de financer la faillite d’instituts d’autres pays.

La peur des eurosceptiques allemands

Même si c'est le secteur bancaire qui doit d’abord, par ce fonds, payer les pots cassés, Berlin craint in fine qu’en dernière instance, le contribuable allemand soit lui aussi sollicité pour sauver des banques étrangères.

Autant d’hypothèses guère populaires outre-Rhin, à un peu plus de deux mois d'élections législatives au cours desquelles le gouvernement fédéral allemand craint de se voir reprocher de payer pour les erreurs commises chez ses partenaires européens. Si cet argument était exploité par des eurosceptiques, ils pourraient mettre Angela Merkel en difficulté.

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