Italie

Italie: le gouvernement lance la chasse à la fraude fiscale

Le Premier ministre italien, Enrico Letta.
Le Premier ministre italien, Enrico Letta. REUTERS/Giampiero Sposito

Des revenus partiellement déclarés aux impôts, des salaires versés au noir : confronté à de graves difficultés financières, l'Etat italien fait la chasse à l'évasion fiscale, mais aussi aux escamotages fiscaux. Il faut dire que ne pas tout déclarer aux impôts est pratiquement un « sport national » en Italie, un sport qui fait perdre à l’Etat entre 120 et 180 milliards d’euros par an. Du coup, les services fiscaux italiens envoient actuellement des dizaines de milliers de questionnaires à des particuliers, soit soupçonnés de ne pas déclarer tous leurs revenus, soit susceptibles de pouvoir aider la police financière à identifier des fraudeurs fiscaux.

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De notre correspondante à Rome,

Cette nouvelle initiative ne concerne pas tous les contribuables mais la cible est tout de même assez large. Les questionnaires sont envoyés à des gens, disons présélectionnés, susceptibles de pouvoir confirmer le soupçon d’une évasion fiscale. Dans le questionnaire, le fisc demande dans quel lieu et pour quelle prestation le particulier interrogé a payé au noir. Si on répond en toute franchise au questionnaire, on ne risque rien. Dans le cas contraire, le fisc avertit que le particulier risque d’être poursuivi par la justice et pourrait être passible d’une amende de 208 euros à plus de 2000 euros.

Ce que le fisc cherche à savoir à travers ces questionnaires, c’est, par exemple, si une personne a payé des soins dentaires en partie au noir, une pratique très courante en Italie. Ainsi, un dentiste peut demander 120 euros pour un détartrage avec facture, mais le tarif peut baisser de 50 euros, sans facture. L’idée du fisc, c’est donc de faire avouer des contribuables honnêtes, en leur demandant de l’aider à dénicher ceux qui ne le sont pas.

Une incitation à la délation ?

L'initiative est très discutable. Parce que sur le fond, les torts sont des deux côtés. Par exemple, le client d’un artisan accepte de payer ce dernier au noir pour payer moins et l’artisan, lui, demande à être payé au noir pour payer moins d’impôts. Donc les torts peuvent être des deux côtés.

Si on suit le principe de cette nouvelle forme de contrôle fiscal, le particulier qui aura obtenu une ristourne de 20 ou 30 %, en payant au noir, ne risque rien à condition qu’il le dise et le prouve par tous les moyens. Par contre, pour l’autre, ce sera un peu plus difficile. Un autre exemple : celui des étudiants qui payent un peu moins cher leur loyer si l’argent est donné de la main à la main.

A Rome, la police financière a obtenu la liste de tous les étudiants universitaires non-résidents dans la capitale. Elle va envoyer à chacun le fameux questionnaire pour connaître le nom du propriétaire qui leur loue une chambre, le nombre d’étudiants colocataires et avoir, si possible, la copie du contrat de location.

Un impact difficile à évaluer

La presse italienne rapporte également le cas d’un architecte du sud de l’Italie, qui déclarait moins de 8000 euros par an, mais qui avait pu s’acheter un très beau voilier. Evidemment, dans ces cas, c’est le redressement fiscal assuré, mais encore une fois, avec plus de souplesse de la part du fisc, si la vérité est dite.

Il est difficile d’évaluer l’impact de cette nouvelle initiative, d’autant que si l’on prend le cas de quelqu’un qui travaille au noir, parce qu’il n’a pas trouvé d’autres solutions, il sait pertinemment qu’en le déclarant, il perdra son emploi. Il suffit de parler avec des jeunes qui travaillent dans des bars ou des restaurants au cœur de Rome, pour comprendre que le travail au noir est vraiment monnaie courante.

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