Europe / Afrique

Les « minerais du conflit », un enjeu à l’échelle européenne

Transport de minerai de la mine de Mudere, près de Rubaya, République démocratique du Congo, le  28 mai 2013.
Transport de minerai de la mine de Mudere, près de Rubaya, République démocratique du Congo, le 28 mai 2013. AFP / Junior D. Kannah

Téléphones portables, ordinateurs, ampoules… De nombreux objets de notre quotidien sont fabriqués à partir de minerais tels que le tungstène ou le tantale. Mais d’où proviennent-ils ? Amnesty International lance un message pour pousser l’Union européenne à obliger les entreprises à contrôler leur approvisionnement. 

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Lorsque vous utilisez votre téléphone portable, tenez-vous dans vos mains du « minerai du conflit » ? Sous cette expression se cachent les minerais dont la production est contrôlée par des groupes armés en République démocratique du Congo, en Birmanie, au Zimbabwe, en République centrafricaine, ou encore en Colombie. Ces bandes armées tirent des profits considérables du commerce de matières premières, qui après de multiples intermédiaires et transformations se retrouvent dans de nombreux composants électroniques partout dans le monde. Amnesty International a relancé la semaine dernière sa campagne publique sur le sujet.

« On a effectivement poursuivi notre action, parce que depuis mars 2014 est sortie une proposition de la Commission européenne sur un projet de règlement sur un mécanisme européen d’auto- certification sur la question de ces minerais issus de zones de conflit, explique Sabine Gagnier, coordinatrice des projets « Acteurs économiques et droits humains » à Amnesty International France. L’Europe a pris en compte ce sujet et a initié une action, mais pour nous, le projet de règlement qui est sorti de la Commission européenne est pour le moment très insuffisant ». Reposant sur une adhésion volontaire des entreprises, il ne concerne que les importateurs de minerais bruts, et pas les fabricants de produits finis. De plus, il se limite à 4 minerais : l’étain, le tantale, le tungstène et l’or.

Le rôle du consommateur et du citoyen

« Ce que les ONG qui sont engagées dans une coalition désirent, c’est que ce système ne soit pas volontaire mais qu’il soit contraignant, et qu’il inclue une exigence obligatoire pour les entreprises, argumente Sabine Gagnier. On aimerait aussi que ce soit élargi à d’autres types de minerais comme par exemple le jade. » D’où le message lancé le 6 juin par Amnesty International au public, pour qu’il s’implique auprès des députés européens: « Maintenant que les nouveaux parlementaires ont été élus, on voudrait vraiment les solliciter pour qu’ils prennent ce sujet des minerais du conflit comme une priorité de leur action ».

« Le consommateur a un rôle, par la prise de conscience, et puis après par son geste d’achat quotidien, analyse Sabine Gagnier. Il a aussi le pouvoir d’interpeller les parlementaires, la Commission européenne, pour exiger des règles contraignantes ». De grandes compagnies comme Intel ou Apple ont annoncé récemment fabriquer des produits certifiés comme sans « minerais de conflit », par peur de voir leur image de marque associée aux violences des groupes armés. Le consommateur est donc un acteur majeur. « C’est aussi pour ça qu’on mène des campagnes publiques, pour sensibiliser les citoyens en tant que consommateurs », déclare Sabine Gagnier.

L’exemple de la loi Dodd-Frank

La loi Dodd-Frank, qui oblige les entreprises américaines à s’assurer de la traçabilité des minerais issus de RDC et de la région des Grands Lacs, a produit des résultats positifs, selon un rapport de l’ONG Enough Project. En 2010, les Etats-Unis votaient la loi Dodd-Frank, pour diminuer l’utilisation des « minerais du conflit », issus notamment de la République démocratique du Congo. Cette loi oblige les entreprises en fin de chaine de production à contrôler l’origine des minerais utilisés.

→ A (RE)ECOUTER: L'émission "Chronique des matières premières": RDC : le processus de certification des mines étendu au Nord-Kivu

L’ONG, qui a mené des entretiens et des enquêtes de terrain dans les mines de RDC, explique que l’emprise des groupes armés sur les gisements de minerai concernés par cette loi a fortement diminué. Les deux tiers des mines d’étain, de tantale et de tungstène recensées ne sont plus contrôlées par des groupes armés, alors qu’avant l’entrée en vigueur de la loi, l’ONU estimait que presque toutes étaient sous leur coupe. De plus, les minerais ne respectant pas les contrôles de validité ont vu leur prix sur le marché baisser de 30 à 60%, diminuant les profits réalisés par les bandes armées. Bisie, l’une des plus grandes mines d’étain du monde, est aujourd’hui largement démilitarisée, analyse le rapport.

S’il est difficile d’évaluer si ces conséquences proviennent de la loi Dodd-Frank ou de l’action de l’ONU et du gouvernement en RDC, l’impact de la loi est évident. « C’est sûr c’est que les Etats-Unis ont posé un acte fort en adoptant cette loi Dodd-Frank, note Sabine Gagnier. C’est une mesure très forte qui a sûrement eu des incidences majeures sur le terrain. » Cependant, Dodd-Frank est limitée au niveau géographique, ne concernant que la RDC et la région des Grands Lacs. « La proposition de la Commission européenne est un peu plus large, puisqu’elle parle de zones de conflits en général, ou de zones à haut risque », explique Sabine Gagnier. Une législation européenne pourrait donc avoir un impact très important sur le marché des « minerais du conflit ».

→ A CONSULTER: L'appel d'Amnesty International

 

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