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UE / Amérique du Nord

TTIP: initiative citoyenne refusée, malgré le succès d’une pétition

Des manifestants contre le TTIP, à Athènes, le 10 octobre 2014.
Des manifestants contre le TTIP, à Athènes, le 10 octobre 2014. CITIZENSIDE/MICHAEL DEBETS
Texte par : RFI Suivre
3 mn

Un million en moins de deux mois: c'est le nombre de signatures de citoyens européens dans une pétition contre les accords de libre-échange avec le Canada et celui en cours de négociations avec les Etats-Unis. Mais malgré ce succès indéniable, Bruxelles y oppose une fin de non-recevoir. Les anti-TTIP sont en colère et menacent d'étendre leur mouvement.

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Un million de signatures, c'est le chiffre magique. Cette pétition a été lancée par Stop TTIP, un collectif qui rassemble plus de 300 organisations dans 24 Etats membres de l'Union européenne. Selon les textes européens, il devrait permettre au collectif Stop TTIP d'être reconnu en tant qu'initiative citoyenne, ce qui lui permettrait de participer directement à l'élaboration des politiques de l'UE. Mais à Bruxelles on ne l'entend pas de cette oreille.

Appel à manifester le 9 décembre

La Commission européenne argumente que les initiatives citoyennes sont prévues pour instaurer de nouvelles lois, mais pas pour contester un texte en cours de législation, comme le réclame la pétition de Stop TTIP (cf. communiqué de la pétition, en anglais). « Cette pétition est très importante, parce que nous avons plus d’un million de signatures, mais aussi parce que nous les avons recueillies en un temps extrêmement court, estime Stéphanie Roth, l'une des directrices du collectif. Et ceci montre vraiment la force du citoyen européen contre ces traités de libre-échange, et c’est bien triste que les autorités européennes ne veuillent pas reconnaître ce pas très important qui a été fait. Mais comme on dit, la démocratie , c’est une chose que nous les citoyens, devons affirmer tous les jours. »

En 1998, un Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié entre l'Union européenne et les Etats-Unis avait été mis en échec par l'opposition de l'opinion publique.

Le collectif a saisi la Cour de justice européenne. Mais les anti-TTIP ne comptent pas s'en arrêter là et annoncent une intensification de leur mobilisation, notamment avec une manifestation le 9 décembre, devant le bâtiment de la Commision européenne à Bruxelles.

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