Union européenne

Bataille autour de l’aide juridictionnelle au niveau européen

La garde des Sceaux française Christiane Taubira se bat pour que l'aide juridictionnelle au niveau européen.
La garde des Sceaux française Christiane Taubira se bat pour que l'aide juridictionnelle au niveau européen. REUTERS/Philippe Wojazer

Une bataille fait rage en ce moment à Bruxelles. L'enjeu est de permettre à tous citoyens européens de bénéficier de l'appui d'un avocat, le cas échéant d'un interprète, s'il fait l'objet de poursuite où que ce soit en Europe. Mais bon nombre de pays veulent raboter la portée de la future directive européenne pour laquelle Christiane Taubira est résolue à se battre.

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Avec notre bureau de Bruxelles,

En cas d’infraction, obtenir l’aide d’un avocat, quels que soit ses revenus, est un droit fondamental en Europe. L’aide juridictionnelle est d’autant plus importante pour les personnes mises en cause dans un autre pays. Se pose en effet le problème de la langue et du droit qui n’est pas nécessairement le même.

C’est la raison pour laquelle l’Union souhaite mettre en œuvre des garanties minimums identiques au sein des Vingt-Huit, mais plusieurs pays cherchent à limiter cette protection au grand dam de Christiane Taubira, ministre française de la Justice. « Le texte que nous avons actuellement n’est pas satisfaisant parce que son champ d’application est assez restrictif, parce qu’il y a toute une série de dérogations qui vont réduire son effectivité du droit d’avoir un avocat, estime la ministre. Il faut qu’au niveau européen, nous puissions avoir cet instrument de l’aide juridictionnelle qui va rendre réelle la présence d’un avocat, et non pas dans les seuls cas où le justiciable peut le régler ».

La directive européenne, actuellement en cours de négociation, ne convient à personne. Pour le gouvernement français, le danger est de voir les discussions piétiner et de parvenir alors au plus petit dénominateur commun. C’est la raison pour laquelle la France se bat pour convaincre ses partenaires pour rendre ce document plus ambitieux.

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