Union européenne / Etats-Unis

«Lignes rouges» du TTIP au Parlement européen: vote annulé, débat reporté

Martin Schulz, président du Parlement européen, s'adressant à des opposants au TTIP, le 23 février dernier à Berlin.
Martin Schulz, président du Parlement européen, s'adressant à des opposants au TTIP, le 23 février dernier à Berlin. AFP PHOTO / TOBIAS SCHWARZ
Texte par : RFI Suivre
4 mn

Les eurodéputés devaient se prononcer ce mercredi 10 juin sur le projet de résolution concernant le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (TTIP ou TAFTA). Il s’agissait de définir les « lignes rouges » à fixer aux négociateurs européens. Finalement, après l'annonce par le président du Parlement européen Martin Schulz de sa décision d’annuler le vote en attendant de parvenir à un compromis, le débat a été reporté.

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Les eurodéputés devaient se prononcer ce mercredi sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), un accord de libre-échange actuellement en cours de négociation entre la Commission européenne et les Etats-Unis. Les parlementaires devaient fixer leurs exigences et en particulier les lignes rouges qu’ils ne souhaitent pas voir franchir par les négociateurs européens en charge des discussions.

Mais devant l’incapacité des divers groupes parlementaires à trouver un consensus, Martin Schultz a annoncé l'annulation du vote, mardi soir, prétextant un trop grand nombre d’amendements. Le débat avait dans un premier temps été maintenu, mais sans vote, pour ce mercredi matin. Mais les eurodéputés ont finalement décidé de reporter également le débat.

La proposition de report, présentée par le la droite (PPE) et les libéraux (ALDE), a été adoptée par 181 voix contre 37. Un report en « dernière minute (qui) va nuire à la réputation du Parlement européen », a jugé la co-présidente du groupe des Verts aux Parlement européen, Rebecca Harms, citée par l'Agence France-Presse. Pour elle, les eurodéputés avaient « trop peur » de laisser éclater leurs divergences.

Craintes sur les tribunaux d'arbitrage

Parmi les points les plus litigieux : la question des tribunaux d’arbitrage qui permettraient à des entreprises d’attaquer des Etats qui prendraient des mesures de nature à nuire à leurs intérêts. Les socialistes avaient déposé un amendement demandant d'exclure explicitement de l’accord tout mécanisme privé d’arbitrage.

« Les normes américaines et les normes européennes sont très différentes. Aux Etats-Unis, les bestiaux sont nourris aux OGM, les poulets sont lavés au chlore… Est-ce que l’on est prêt à avoir une négociation sans avoir de garantie sur le fait que l’harmonisation se fera par le haut ? Tant que je n’ai pas ces garanties, moi je n’en veux pas », explique l’eurodéputé socialiste Emmanuel Maurel.

Les procédures d’arbitrage sont nécessaires, mais elles doivent émaner de juges indépendants, estime pour sa part Franck Proust, eurodéputé PPE : « Nous devons trouver un outil moderne qui fait que l’on ne remet pas en cause le pouvoir des Etats, mais on doit adapter un outil qui protège ceux qui essaient d’avoir des parts de marché sur ces pays. »

Un débat encore largement ouvert

Face à la contestation, la commissaire européenne Cecilia Malmström avait proposé des évolutions, en allant notamment vers la création d'un tribunal international permanent pour régler les litiges. Insuffisant, cependant, pour accorder tous les violons selon l’eurodéputé vert Yannick Jadot :

« Aujourd’hui on a un Parlement qui est divisé, qui s’interroge. C’est déjà un succès parce que cela montre que les débats dans la société percutent le Parlement européen », juge-t-il, considérant que ce n’est « pas assez à notre avis, mais, déjà, c’est en train de modifier les rapports de force. »

La recherche d’un consensus sur les lignes rouges à ne pas franchir dans les négociations avec les Etats-Uniens va encore faire l’objet d’âpres discussions.

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