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Grèce: l'essentiel des ultimes propositions d'Athènes aux créanciers

Le gouvernement d'Alexis Tsipras (d) a remis ses nouvelles propositions au président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem (g) deux heures avant la date butoir.
Le gouvernement d'Alexis Tsipras (d) a remis ses nouvelles propositions au président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem (g) deux heures avant la date butoir. REUTERS/Petros Giannakouris/Pool

A peine deux heures avant l'heure butoir fixée par les instances européennes, les autorités grecques ont envoyé des propositions de réformes afin de trouver un accord avec leurs créanciers et mettre un terme à la crise, jeudi 9 juillet au soir. Elles prévoient notamment une hausse de la TVA et des réformes concernant les retraites. Des propositions qui, contre toute attente, ne semblent pas bien différentes de ce qu’exigeaient les créanciers d’Athènes, qui doivent les étudier ce vendredi.

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La Grèce a finalement envoyé ses propositions de réformes avant l'heure fatidique fixée par les dirigeants européens. Selon le journal allemand Bild, « des experts français et d’au moins un autre Etat européen ont participé à la rédaction de ce texte à Athènes ». Informations démenties par le gouvernement français mais confirmées par des officiels français, selon le Bild.

Ces ultimes propositions ont quoi qu'il en soit tout pour satisfaire les créanciers d'Athènes. Dans les 13 pages du document, le gouvernement grec s’engage ainsi à un certain nombre de réformes structurelles.

• Taxes

Athènes propose d'augmenter la TVA, pomme de discorde des négociations avec les créanciers. La taxe sur la valeur ajoutée passerait à 23 % pour la restauration   elle s'élevait à 13 % jusqu'ici. En revanche, les produits de base, l'électricité et les hôtels resteraient taxés à 13 % et 6 % pour les médicaments, les livres et les places de théâtre.

Il prévoit aussi la disparition progressive des exemptions de 30 % de TVA dans les îles grecques, à commencer par les plus riches et les plus touristiques. Cette suppression devrait commencer en octobre et devrait se faire graduellement pour s'achever d'ici à la fin 2016.

Le gouvernement d'Alexis Tsipras envisage également une hausse des impôts sur les sociétés, qui devraient passer de 26 % à 28 %, comme réclamé par les créanciers. Hausse des impôts aussi pour les armateurs, dont les avantages fiscaux devraient être supprimés. Les taxes sur les produits de luxe et la publicité à la télévision devraient être elles aussi immédiatement relevées.

Pour ceux qui ne payent pas d'impôts, le gouvernement propose une série de mesures pour lutter contre l'évasion fiscale, ainsi qu'une réorganisation de la collecte des impôts.

• Dépenses militaires

Un autre sujet sensible est celui de la Défense. Malgré la crise que traverse le pays, ses dépenses militaires sont restées considérables, si bien qu'au regard de son PIB, la Grèce est le pays de l'Union européenne le plus armé. En 2010, les dépenses grecques en armement se chiffraient à plus de 7 milliards d'euros. Principaux pays vendeurs d'armes pour la Grèce : l'Allemagne (58 %), la France et les Etats-Unis.

Mais ce sacro-saint budget de la Défense n'est pas non plus épargné dans le plan proposé par le gouvernement Syriza. Il devrait être amputé de 300 millions d’euros au total. Dans le détail, les propositions d'Alexis Tsipras prévoient d'abord de réduire le plafond des dépenses militaires de 100 millions d'euros dès 2015, puis de 200 millions en 2016. Les créanciers réclamaient une réduction de 400 millions d'euros.

• Libéralisation

Les privatisations avaient été stoppées dès l’arrivée de Syriza au pouvoir début 2015. Elles devraient être relancées, notamment dans le secteur des télécommunications. Le gouvernement accepte de vendre la part restante de l'Etat au capital social des télécoms grecques OTE, dont le principal actionnaire est Deutsche Telekom.

Un appel d'offre devrait également être lancé pour privatiser des ports de Pirée et de Thessalonique d'ici octobre prochain.

Une déréglementation de certaines professions, notamment les ingénieurs, les notaires et le secteur du tourisme est également envisagée.

Côté fonction publique, pointée du doigt par les créanciers, Athènes prévoit d'embaucher des gestionnaires dans les mois qui viennent pour évaluer les fonctionnaires. Une série de mesures devrait ensuite être appliquée pour moderniser le secteur public.

• Retraites

Une nouvelle réforme des retraites est également prévue. L'âge de 67 ans deviendrait la norme d'ici à 2022. Des mesures pourraient être mises en place pour dissuader les départs anticipés.

Enfin, le document envisage une disparition progressive de l'allocation de solidarité EKAS, une prime basée sur les revenus et destinée aux petites retraites inférieures à 700 euros par mois, et qui oscille entre 30 et 230 euros par mois.

• Dette

Selon le texte transmis par le gouvernement grec, Athènes souhaite mettre en place une « réglementation » de son énorme dette publique   180 % du PIB  , sujet dont beaucoup de pays de la zone euro ne veulent pas entendre parler. Elle dit aussi rechercher des financements d'un total de 53,5 milliards d'euros d'ici la fin juin 2018 pour couvrir ses obligations liées à ses remboursements de prêts. Pour redynamiser l'économie du pays, Athènes réclame enfin un « paquet de 35 milliards d'euros » consacré à la croissance.

En revanche, ce qui est à peine évoqué dans le document alors que c'est le sujet qui fâche, c'est la une réduction de la dette grecque. « Hors de question », a répété Angela Merkel en déplacement dans les Balkans jeudi 9 juillet. La chancelière allemande ne veut pas en entendre parler et rappelle que les Européens ont déjà été généreux et ont octroyé des délais pour le remboursement de cette dette dont les échéances courent jusqu'en 2054. Quelque 100 milliards d'euros ont également déjà été effacés.

L'Allemagne est le principal créancier de la Grèce et Angela Merkel a promis à ses contribuables que la dette grecque ne leur coûtera pas un centime. Elle s'est donc engagée politiquement. Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schaüble semble quant à lui infléchir légèrement sa position, puisqu'il évoque à présent un rééchelonnement comme un passage obligé. Et c'est aussi l'avis du FMI.

D’autres solutions sont en effet envisageables, notamment une baisse des taux d’intérêt.
Pour faire valoir sa cause, Alexis Tsipras, dans son discours devant le Parlement européen cette semaine, a à son tour rappelé à l'Allemagne que 60 % de sa dette avait été effacée au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Cela n'a rien à voir et les circonstances étaient totalement différentes, estime pour sa part Wolfgang Schaüble. 

• Objectifs budgétaires

Au départ, la Grèce prévoyait de s'aligner sur les demandes de ses créanciers, à savoir de réaliser un excédent primaire budgétaire   hors service de la dette   de 1 % en 2015, 2 % en 2016 et 3 % en 2017. Le gouvernement de M. Tsipras demande à ses créanciers de réexaminer ces objectifs, compte tenu de la dégradation de la situation économique dans le pays, avec notamment la fermeture des banques et le contrôle des capitaux.

Pour résumer, le gouvernement grec semble donc avoir fait de larges concessions pour obtenir en contrepartie l'ouverture de pourparlers sur la dette. Etrangement, ces concessions vont plus loin que le texte rejeté par le référendum de dimanche 5 juillet.

→ Consultez la lettre envoyée par Athènes en grec et en anglais, en cliquant ici

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