Accéder au contenu principal
Union européenne

UE: le projet de traçage des passagers aériens s'impose peu à peu

La ministre britannique de l'Intérieur, Theresa May, entouré de ses homologues espagnol Jorge Fernandez Diaz et français Bernard Cazeneuve, le 10 décembre 2015.
La ministre britannique de l'Intérieur, Theresa May, entouré de ses homologues espagnol Jorge Fernandez Diaz et français Bernard Cazeneuve, le 10 décembre 2015. REUTERS/Peter Nicholls
Texte par : RFI Suivre
1 min

La ministre britannique de l’Intérieur, Theresa May, a salué une « importante étape (…) dans la bataille contre le terrorisme ». En effet, au terme d’un bras de fer de plusieurs années, la Commission des libertés civiles du Parlement européen a donné son feu vert à un compromis sur la directive dite « PNR », trouvé avec les 28 Etats membres de l’Union européenne. La directive se veut essentiellement un outil antiterroriste, permettant de tracer les passagers aériens.

Publicité

Les données PNR désignent les informations fournies aux transporteurs aériens par les passagers sur leur itinéraire, leurs coordonnées, ou encore sur les moyens de paiement utilisés. Les compagnies aériennes auront l'obligation de les transférer aux Etats membres concernés par un vol, lesquels devront ensuite les partager avec les autres. Le registre ainsi créé devrait permettre de mieux tracer les itinéraires aériens des apprentis terroristes.

Les infos gardées six mois

Le débat de plusieurs années portait notamment sur la période pendant laquelle les Etats voulaient pouvoir conserver les données sur les passagers, sans en masquer les aspects les plus sensibles. Finalement, tout le monde est tombé d’accord sur un délai de rétention de six mois.

Deux ans pour transposer

Si elle est adoptée en séance plénière du Parlement européen début 2016, la directive, proposée par la Commission européenne en 2011, devra ensuite être transposée dans tous les Etats membres, ce qui peut prendre jusqu’à deux ans.

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.