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Union européenne / Etats-Unis

Traité transatlantique: les négociations repartent, la polémique aussi

Manifestation contre le Tafta dans la cité de Narbonne (France), le 11 octobre 2014.
Manifestation contre le Tafta dans la cité de Narbonne (France), le 11 octobre 2014. AFP PHOTO / RAYMOND ROIG
Texte par : RFI Suivre
3 mn

Les négociations sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement entre l’Europe et les Etats-Unis (Tafta) reprennent ce lundi 22 février 2016 à Bruxelles. Et ce, dans un contexte de tensions sur les normes agricoles et environnementales et de multiples critiques dénonçant le manque de transparence des discussions.

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Avec notre bureau de Bruxelles,

Selon la Commission européenne, cette douzième phase de négociations entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis devrait être celle d’une réelle accélération du processus de définition d’un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Tafta).

Celui-ci serait fondé sur trois paniers : d’abord l’accès réciproque des entreprises au marché, dont notamment les appels à soumission des pouvoirs publics ; ensuite les règles communes régissant le commerce, enfin la coopération secteur par secteur.
C’est ce dernier panier en particulier qui fait l’objet des quatre jours de pourparlers prévus cette semaine. Neuf activités industrielles seront ainsi passées en revue, tout comme le seront les mécanismes de protection des investissements.

Propositions sur le règlement des différends

Pour la première fois, la partie européenne fera connaître ses propositions en matière de règlements des différends entre entreprises de part et d’autre de l’Atlantique, et surtout dans le cas de l’arbitrage d’un conflit opposant une entreprise à un Etat, volet qui suscite une vive inquiétude en Europe.

Cette négociation reprend donc alors qu’enfle la polémique quant à la réalité des avantages économiques que procurerait ce partenariat, fondé sur l’abolition des droits de douane et sur la reconnaissance mutuelle de normes environnementales et de santé publique.


Interrogé sur France 5 lors de l'émission C politique du 21 février, le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a assuré que ce traité ne serait adopté que s'il est « favorable » à l'agriculture européenne. « Il est hors de question d'accepter un traité dans lequel les normes sanitaires soient atteintes, dans lequel les marchés publics soient déséquilibrés, dans lequel l'emploi soit menacé ou dans lequel l'agriculture soit mise en danger », a-t-il encore ajouté. Le Tafta n'entraînera pas « d'abaissement des standards et normes européens », a, de son côté, assuré la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malström, précisant que l'Union européenne était « vigilante » sur ces questions.

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