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Turquie / Union européenne

Migrants: flou juridique autour du projet d’accord entre l’UE et la Turquie

Enfant syrien dans le camp de réfugiés grec d'Idomeni, à la frontière entre la Grèce et la Macédoine, le 24 février 2016.
Enfant syrien dans le camp de réfugiés grec d'Idomeni, à la frontière entre la Grèce et la Macédoine, le 24 février 2016. REUTERS/Yannis Behrakis

Lundi 7 mars, les 28 pays de l’Union européenne ont conclu un pré-accord avec la Turquie pour mettre fin à l'arrivée des migrants et réfugiés sur le sol de l'UE. Il prévoit le renvoi vers la Turquie de tous les migrants arrivés en Grèce, y compris les réfugiés syriens. Cet accord doit encore être finalisé lors du prochain sommet des 17 et 18 mars. En attendant, il suscite beaucoup d'interrogations, notamment juridiques.

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Plusieurs questions entourent l’arrangement entre l’Union européenne et la Turquie. Tout d’abord, la Grèce peut-elle renvoyer les migrants en Turquie ? La réponse est oui, s’ils n’ont pas fait de demande d’asile ou si cette dernière leur a été refusée. Un accord de réadmission existe déjà entre Athènes et Ankara.

Selon Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, la Grèce peut même renvoyer un réfugié qui a obtenu le droit d’asile, car Athènes considère la Turquie comme un pays tiers « sûr ». Ce point est contesté par certains juristes au motif que l'Union européenne, elle, n'a pas reconnu la Turquie comme un pays sûr. Un avis partagé par Amnesty International. « Une demande doit être examinée et ensuite, seulement dans le cadre de cette demande, on peut décider que tel ou tel pays est considéré comme sûr », explique Jean-François Dubost, juriste d’Amnesty International.

« Au regard des critères posés par la législation européenne, c’est-à-dire par les pays européens eux-mêmes, la Turquie ne remplit pas les critères pour être considérée comme un Etat sûr, estime-t-il. Elle refoule des réfugiés, elle les maltraite, elle les détient, elle a tiré à balles réelles sur des réfugiés qui tentaient de se mettre à l’abri. On est quand même loin du havre de paix et de sécurité dans lequel on pourrait envoyer, sans avoir de problèmes de conscience, des réfugiés. »

Ensuite, des questions existent sur les embarcations de migrants. Le texte prévoit que celles venant de Turquie peuvent être refoulées en mer par l’agence européenne Frontex et l'Otan. Mais cela est possible si elles sont interceptées tout près des côtes turques. Si les bateaux se trouvent dans les eaux territoriales grecques, chaque personne à bord devra être accueillie en Grèce pour y être entendue par les services de l’immigration.

Au-delà des problèmes juridiques et pratiques, la philosophie strictement comptable du texte, sans aucune référence à l'humain, choque certains défenseurs des valeurs européennes.

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