Union européenne / Terrorisme

Le Parlement européen s'apprête à adopter le «PNR»

Le Parlement européen à Strasbourg.
Le Parlement européen à Strasbourg. REUTERS/Vincent Kessler

Les eurodéputés doivent voter définitivement jeudi 14 avril à Strasbourg l'instauration d'un registre européen des données des passagers aériens (PNR), un nouvel outil anti-terroriste réclamé avec insistance par certains pays européens, dont la France. 

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Avec notre envoyé spécial à Strasbourg, Piotr Moszynski

L’un des principaux points de l’ordre du jour de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg était, ce mercredi après-midi, le débat sur la directive sur « l’utilisation des données des dossiers passagers », mieux connue sous le sigle anglais de « PNR » (Passenger Name Record). Le travail sur « la directive PNR » traînait depuis plusieurs années, la procédure s’est brusquement débloquée lors de cette session précise du Parlement européen.

Lundi, au début de la session, le vote sur la directive restait prévu pour la session suivante du Parlement, en mai. Mais la pression des événements, notamment des récents attentats à Paris et à Bruxelles, était trop grande. Les principaux groupes parlementaires se sont donc entendus sur une accélération de la procédure et ont décidé d’inclure le vote sur la directive PNR dans l’ordre du jour de la session de jeudi.

Avant la récente série d’attentats, le débat était en grande mesure paralysé par les craintes de menacer des libertés élémentaires en divulguant des données personnelles des passagers aériens – donc, de millions de citoyens européens – aux services de sécurité en Europe, mais aussi ailleurs, notamment aux Etats-Unis. Depuis les sanglants attentats, la nécessité de tels échanges d’informations semble non seulement mieux comprise, mais elle est considérée comme urgente.

Des critiques se font toujours entendre 

Des craintes concernant les menaces sur les libertés n’ont pas disparu automatiquement après les attentats. Elles existent toujours et ne sont pas déraisonnables. Mais les partisans de la directive PNR répondent à ses détracteurs que le document apporte de sérieuses garanties en la matière.

A l’argument que même si le PNR était introduit plus rapidement, il n’aurait pas permis d’éviter les attentats, ils répondent que personne ne peut l’affirmer sans le vérifier en pratique. Enfin, ils rétorquent que de toute façon tout le monde communique déjà plein de données personnelles aux compagnies aériennes et personne ne se pose plus de questions à ce propos.


Un épineux dossier resté longtemps en souffrance au Parlement européen

La proposition de directive avait été introduite par la Commission européenne en 2011. Mais la Commission des libertés civiles du Parlement, chargée d’élaborer un texte pour le soumettre au vote des députes, l’avait rejetée une première fois en avril 2013. La gauche et les centristes avaient jugé que la protection des données personnelles était mise en danger. Dans la foulée, le texte avait été renvoyé devant la Commission des libertés civiles, pour qu’elle le retravaille.

Depuis, le dossier du PNR est régulièrement revenu à l’ordre du jour à Strasbourg, mais sans réellement avancer. Le débat sur la nécessité pour l’Europe de se doter d’un fichier de données des passagers aériens a ressurgi de plus belle, après les attentats de janvier 2015 à Paris et il s’est intensifié au lendemain des attaques du Bataclan et de Saint-Denis en novembre 2015. 

Quatre mois plus tard, le soir même des explosions meurtrières dans le métro et à l’aéroport de Bruxelles, le Premier ministre français Manuel Valls avait pressé l'Union européenne d'adopter « en urgence » un PNR.

Le choc suscité par ces attentats, aura fini par lever les derniers blocages, sans toutefois convaincre complètement : les socialistes européens qui s’apprêtent à voter le texte préviennent qu’il ne s’agit pas d'un « remède miracle » contre les attentats.

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