Union européenne

Secret des affaires: les Etats vont examiner la directive européenne

Le texte sur le secret des affaires a déjà été approuvé à une très large majorité par les députés européens en avril 2016 (photo d'illustration).
Le texte sur le secret des affaires a déjà été approuvé à une très large majorité par les députés européens en avril 2016 (photo d'illustration). REUTERS/Vincent Kessler

La directive européenne sur le secret des affaires va être examinée ce mardi 17 mai par le Conseil des ministres européens. Le texte a déjà été approuvé à une très large majorité par les députés européens il y a un mois. Il vise à mieux protéger les entreprises contre l'espionnage industriel de leurs concurrents, mais il inquiète les associations de journalistes.

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Dans sa première version, la directive interdisait de diffuser toute information qu'une entreprise souhaite garder secrète. Le texte a déclenché un tollé chez les journalistes et, depuis, des dispositions ont été ajoutées pour garantir la liberté d'information. Les lanceurs d'alertes et les journalistes ne seront pas inquiétés s'ils révèlent les activités illégales d'une entreprise et s'ils agissent pour l'intérêt général.

Mais l'Association des journalistes européens dénonce un texte flou. Dans le cas de l'affaire LuxLeaks, par exemple, des lanceurs d'alerte et des journalistes ont dénoncé l'optimisation fiscale à grande échelle, orchestrée par les autorités luxembourgeoises.
L'optimisation fiscale est moralement répréhensible, mais pas illégale. Donc la nouvelle directive européenne ne leur donnera aucune nouvelle protection.

Et le texte est encore susceptible d'évoluer. Après son adoption, chaque Etat européen va devoir le retranscrire dans son propre droit. Les 28 Parlements nationaux auront une grande marge de manœuvre pour interpréter la directive. Ils pourront choisir de resserrer le verrou sur le secret des affaires, au détriment des lanceurs d'alerte. Leur protection doit faire l'objet d'une directive séparée, elle est en préparation pour les associations, elle aurait dû être adoptée en même temps que le texte sur le secret des affaires.

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