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Union européenne

Etat de droit: Bruxelles lance un avertissement à Varsovie

«Nous n'allons pas nous immiscer dans la politique polonaise», a tenu tout de même à rassurer Franz Timmermans, le vice-président de la Commission européenne.
«Nous n'allons pas nous immiscer dans la politique polonaise», a tenu tout de même à rassurer Franz Timmermans, le vice-président de la Commission européenne. Reuters
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Depuis l'arrivée au pouvoir, en octobre 2015, du parti de droite eurosceptique Droit et Justice et la réforme du tribunal constitutionnel, l'opposition évoque des atteintes au travail des magistrats. L'Union européenne (UE) craint pour l'indépendance de la justice. Un dialogue a été amorcé depuis quelques semaines entre les autorités polonaises et l'exécutif européen. Mais ce mercredi, la Commission est allée plus loin en lançant un avertissement.

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Avec notre bureau de Bruxelles,

C'est un avertissement formel adressé à la Pologne. Même s'il est toujours question de dialoguer, précise Franz Timmermans, le vice-président de la Commission européenne : « J'ai encore discuté mardi avec la cheffe du gouvernement polonais, elle souhaite que nos discussions se poursuivent. » Et d’ajouter qu'aucune solution n'a été trouvée pour l'instant entre Bruxelles et Varsovie, malgré un dialogue intense et des allers-retours en Pologne.

 ► A (RE)ECOUTER : Pologne: Varsovie fait fi de l'ultimatum de la Commission européenne (Bonjour l'Europe)

Face aux accusations d'ingérence du parti Droit et Justice, Franz Timmermans a rappelé que la Commission était gardienne des traités européens et qu'elle garantissait donc l'Etat de droit. « Nous n'allons pas nous immiscer dans la politique polonaise », a voulu rassurer le vice-président.

Cet avertissement européen concerne la réforme du tribunal constitutionnel, notamment la nomination des juges et le respect de leur indépendance.

Réponse attendue sous deux semaines

La Pologne dispose désormais de deux semaines pour répondre à la Commission. Celle-ci pourra ensuite « formuler une recommandation ». S'il n'y a pas de réponse satisfaisante à cette recommandation, « la procédure de l'article 7 » sera alors déclenchée : elle prévoit de sanctionner un pays qui viole les valeurs démocratiques européennes en supprimant son droit de vote au sein de l'Union notamment.
 

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