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Union européenne

UE: la Commission inflige une amende record à Apple pour «optimisation fiscale»

Pendant onze ans, Apple a bénéficié d’un taux compris entre 0,005% et 1% sur ses bénéfices européens taxés en Irlande, selon les calculs de la Commission européenne.
Pendant onze ans, Apple a bénéficié d’un taux compris entre 0,005% et 1% sur ses bénéfices européens taxés en Irlande, selon les calculs de la Commission européenne. REUTERS/Chance Chan/File Photo
Texte par : RFI Suivre
2 mn

L’amende est tombée pour Apple. Et la note est salée. La Commission européenne demande au géant mondial de rembourser 13 milliards d’euros à Dublin. La firme américaine a bénéficié selon Bruxelles d’un allègement d’impôt qui équivaut à un traitement de faveur et à une aide détournée.

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Treize milliards d’euros, plus les intérêts, c’est la plus grosse amende jamais prononcée par Bruxelles pour « optimisation fiscale ». Le taux d’imposition en Irlande est fixé à 12,5 %, un taux déjà très faible. Or, pendant onze ans, jusqu’en 2014, la « firme à la pomme » a bénéficié d’un taux ultra-avantageux : entre 0,005 % et 1 % sur ses bénéfices européens taxés en Irlande, selon les calculs de la Commission européenne, qui enquête depuis trois ans.

Le géant américain, et le gouvernement irlandais, nient avoir violé quelque règle que ce soit et ont annoncé sans tarder vouloir faire appel de cette décision. Réaction vive et indignée aussi du côté de Washington : « La décision risque de nuire aux investissements étrangers en Europe, au climat des affaires et à l'esprit de partenariat économique », a déclaré le Trésor américain qui, la semaine dernière, avait dénoncé « l'acharnement de Bruxelles contre les multinationales américaines ».

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