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Union européenne

Jean-Claude Juncker présente une vaste réforme du droit d’auteur pour l’Europe

La Commission européenne a présenté mercredi 14 septembre une réforme du droit d'auteur destinée à relever les défis de la révolution numérique dans l'UE.
La Commission européenne a présenté mercredi 14 septembre une réforme du droit d'auteur destinée à relever les défis de la révolution numérique dans l'UE. Flickr / Luipermom
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Comment protéger les auteurs à l'heure du numérique alors que les contenus se retrouvent en libre accès sur le Net ? Un défi délicat à relever pour le patron de la Commission européenne, mais il devra convaincre les 27 Etats membres. Quoi qu'il en soit dans son discours sur l'état de l'Union, Jean-Claude Juncker a annoncé une réforme très attendue du droit d'auteur commune à tous les pays de l'Union européenne. Elle ne plait pas à tout le monde.

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La perspective de cette réforme inquiète et agite le monde de la culture et plus particulièrement celui de l'audiovisuel, du cinéma, de la musique et de l'édition.

Fervent soutien de la libre circulation des œuvres, Jean-Claude Juncker veut créer un marché numérique européen dans l'intérêt des consommateurs. Pour y parvenir, la réforme prévoit une harmonisation des réglementations concernant la rémunération des auteurs et la protection des œuvres dans l'Union. Ce qui est loin d'être le cas, actuellement, chaque pays membre a sa propre réglementation.

Par ailleurs, Bruxelles veut s'attaquer au principe de territorialité des droits d'auteur auxquels la France et l'Allemagne sont très attachées. Jusqu'à présent les productions télé financées par une chaine sont en libre accès sur leur site internet uniquement dans le pays d'origine, ce qui leur permet de les vendre à l'extérieur et ainsi de rentabiliser sa production. Bruxelles veut y mettre un terme et souhaite qu'elle soit accessible dans tous les pays européens, sans surcoût.

Enfin, Bruxelles veut créer un « droit voisin » au sein de l'Union. Une proposition attendue par les éditeurs de presse qui depuis des mois réclament en vain aux diffuseurs d'internet, tels Google, Facebook et autres réseaux sociaux, des droits sur les contenus qu'ils utilisent alors qu'ils ne leur reversent jamais rien.

A (re) écouter →  Le droit d'auteur, état des lieux (7 milliards de voisins)

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