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Ceta: l'UE et le Canada signent l'accord de libre-échange, le plus dur commence

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau (G) et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker (D) au Conseil européen, le 30 octobre 2016, peu avant la signature de l'accord de libre-échange UE-Canada.
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau (G) et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker (D) au Conseil européen, le 30 octobre 2016, peu avant la signature de l'accord de libre-échange UE-Canada. REUTERS/Eric Vidal

Avec quelques jours de retard et bien des péripéties, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le Ceta, a finalement été signé ce dimanche 30 octobre à Bruxelles, en présence du Premier ministre canadien.

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Retardé par de vifs désaccords internes en Belgique, l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne a finalement été signé à la mi-journée à Bruxelles, ce dimanche 30 octobre.

Arrivé peu après midi au siège du Conseil de l'UE, le Premier ministre canadien a été accueilli par un : « Quelle patience ! », de la part du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. « Les choses difficiles sont difficiles, mais on a pu réussir », lui a répondu Justin Trudeau.

Le Premier ministre canadien attendait depuis plusieurs jours que les Européens règlent leurs bisbilles afin que l'accord puisse être signé. A ses yeux, cette entente « fera croître la classe moyenne et renforcera l'économie » canadienne. Après presque deux semaines d'incertitudes, le Canada semble donc croire à une prochaine mise en oeuvre de cet accord, rapporte notre correspondante à Montréal, Pascale Guéricolas.

Mais il reste encore quelques points d'incertitude, notamment en ce qui concerne d'éventuels conflits entre des multinationales et des Etats.

Et il faudra attendre que les 28 Etats européens, ainsi que le Parlement de Strasbourg, ratifient l'entente avant de reprendre les discussions sur les mécanismes d'arbitrage. Le Parlement canadien doit aussi se prononcer sur l'accord, tout comme les Parlements des provinces car l'entente modifie certaines législations en matière de marché public.

Phase de ratification

Ainsi la signature de ce dimanche marque le lancement d’une longue phase de ratification du Ceta.

Et ce texte n’étant pas tenu pour prioritaire, c’est au hasard des disponibilités du calendrier parlementaire de chaque pays que ce processus s’accomplira, ce qui devrait prendre environ deux années, estime notre bureau de Bruxelles. Mais 98% de l’accord entreront en vigueur prochainement de façon anticipée.

Deux questions juridiques restent cependant en suspens : d’abord l’arrêt définitif de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et d’autre part, l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne qui, à la demande de la Belgique, devra se prononcer sur la conformité du Ceta au droit européen.

Les juges du Luxembourg seront sans doute plus rapides que ceux de Karlsruhe, mais une gestation de 18 mois paraît être un minimum. Les risques ici ou là d’une fronde parlementaire anti-Ceta semble limitée puisque la Belgique étant l’exception, tous les autres gouvernements sont certains de leur majorité parlementaire.

Dans les milieux européens on considère plutôt que le Ceta et ses garanties sociales et environnementales constituent le modèle à suivre pour tout nouvel accord commercial européen y compris avec les Etats-Unis.

 → A (RE)LIRE : Libre-échange: ce que va changer le Ceta pour l'Union européenne et le Canada

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