Luxembourg

LuxLeaks: vers des peines moins fortes pour les lanceurs d’alerte?

L'ancien employé de PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour et son conseil arrivent au procès LuxLeaks à Luxembourg, le 12 décembre 2016.
L'ancien employé de PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour et son conseil arrivent au procès LuxLeaks à Luxembourg, le 12 décembre 2016. REUTERS/Yves Herman

Le procès en appel des trois prévenus du scandale LuxLeaks a débuté ce lundi 12 décembre à Luxembourg, sur fond de débat sur la protection des lanceurs d’alerte. Antoine Deltour, Raphaël Halet et le journaliste Edouard Perrin pourraient voir réduites leurs condamnations prononcées en première instance.

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Avec notre envoyé spécial à Luxembourg,  Quentin Dickinson

Cette première audience en appel a démarré sur les cas de Marius Kohl. Ce haut fonctionnaire de l’administration luxembourgeoise attribuait pratiquement sans contrôle de sa hiérarchie des avantages considérables aux multinationales qui venaient frapper à sa porte.

La tactique des défenseurs des trois prévenus est évidente. Il s’agit d’établir l’illégalité en droit luxembourgeois des rescrits fiscaux concédés par Marius Kohl, qui auraient été bien plus généreux que les directives qu’il était censé appliquer.

L’avocat général veut savoir si les actes des trois prévenus relèvent de la liberté d’expression et à la définition du lanceur d’alerte selon la Cour européenne des droits de l’homme.

Durcissement de la réglementation européenne

Il ne contestera pas l’utilité de ces actes dans l’intérêt général puisqu’ils ont conduit au durcissement de la réglementation européenne, et notamment à l’obligation pour les Etats d’échanger désormais automatiquement le détail des cadeaux fiscaux qu’ils accordent aux grandes entreprises.

Le parquet reprochera cependant à Antoine Deltour et Raphaël Halet leur violation du secret professionnel. Il paraît en effet établi que l’intention de rendre publics les fichiers copiés chez leur employeur est bien postérieure à leur détournement.

Requalifiée simplement en vol domestique, l’inculpation devrait entraîner des réquisitions allégées par rapport à la première instance : six mois avec sursis et 1500 euros d’amende pour Antoine Deltour, une amende simple pour Raphaël Halet et la relaxe pour le journaliste Edouard Perrin.

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