LuxLeaks

LuxLeaks: peines allégées requises pour les lanceurs d'alerte

Le journaliste Edouard Perrin (g) et les lanceurs d'alerte Raphaël Halet (c) et Antoine Delcourt (d).
Le journaliste Edouard Perrin (g) et les lanceurs d'alerte Raphaël Halet (c) et Antoine Delcourt (d). JOHN THYS / AFP

Au Luxembourg, le procès dit « LuxLeaks » se poursuit. Les deux lanceurs d’alerte, Antoine Deltour et Raphaël Halet, avaient comparu lors de la première audience en appel, il y a une semaine. Ce lundi 19 décembre, c’était au troisième inculpé, le journaliste Édouard Perrin, de venir s’expliquer.

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Avec notre bureau de Bruxelles,

L’avocat général estime qu’Edouard Perrin ne pouvait ignorer que les déclarations fiscales détournées par Raphaël Halet, qui les lui avait remises, étaient couvertes par le secret professionnel qui s’imposait à son informateur.

Cependant – tout en considérant que Perrin est dans son tort au regard de la loi luxembourgeoise - le ministère public estime que le journaliste est protégé par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que par la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, et que, par conséquent, il doit être relaxé, comme en première instance.

Dans un réquisitoire d’une précision toute chirurgicale, l’avocat général souligne qu’au moment de copier les documents incriminants pour son employeur, Antoine Deltour n’avait aucune idée de ce qu’il allait en faire. Il n’était donc pas encore lanceur d’alerte, mais simple coupable de vol domestique.

Sanction requise : six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende. La bonne foi de Raphaël Halet est reconnue, mais il est malgré tout requis contre lui une amende, à fixer par la Cour. Si elles sont confirmées par celle-ci, ces sanctions seront atténuées par rapport au jugement en première instance.

Les avocats d’Antoine Deltour plaideront mercredi. Des audiences supplémentaires seront nécessaires en janvier.

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