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Andorre / Justice / Fiscalité

Andorre, paradis fiscal perdu

Un centre thermal à Andorre-la-Vieille.
Un centre thermal à Andorre-la-Vieille. Wayne Walton / Getty
4 mn

Le Parlement andorran a adopté en début de semaine un texte rendant l’évasion fiscale délictuelle. Les auteurs seront désormais passibles d’une peine maximale de 5 ans de prison.

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Il est loin, l’âge d’or de l’opacité fiscale en Andorre. La principauté pyrénéenne, jadis placée sur la liste « grise » des paradis fiscaux de l’OCDE, a fait un pas de plus sur la voie de la normalisation : le Parlement a adopté lundi à l’unanimité un texte inscrivant l'évasion fiscale comme un délit dans le Code pénal.

Le gouvernement avait prévu de fixer le seuil minimum du délit d'évasion fiscale à 50 000 euros, alors que l'opposition demandait un seuil à 100 000 euros. Après négociations, le plancher a été établi à 75 000 euros. Pour les sommes évadées entre 75 000 et 150 000 euros, le mis en cause risque 3 mois à 3 ans de prison. A partir de 150 000 euros, ou si les auteurs font partie d’une organisation criminelle, la peine de prison peut atteindre 5 ans.

Ces nouvelles sanctions restent moins sévères qu’en France. Selon la comparaison établie par l’AFP, l’auteur d’une fraude fiscale dans l’Hexagone encourt jusqu’à 2 millions d’euros d’amende et 7 ans de prison pour les cas les plus graves.

En Andorre, de plus en plus de transparence

Dans les années 2000, Andorre figurait encore sur la liste « grise » de l’OCDE des paradis fiscaux non coopératifs. La principauté a quitté cette liste en 2010. Ces dernières années, plusieurs taxations modérées ont été mises en place, avec un impôt sur les activités économiques en 2011 et la TVA de 4,5% en 2013. Depuis janvier 2015, les Andorrans sont soumis à l’impôt sur le revenu, même si celui-ci est plafonné à 10%.

Le processus de transparence fiscale ne s’arrêtera pas là : fin 2016, une loi adoptée à l'unanimité au Parlement andorran prévoit, pour le 1er janvier 2018, que les informations de tout compte bancaire détenu par un non-résident en Andorre soient communiquées au pays d'origine pour les ressortissants de l'Union européenne.

Une tendance globale

Depuis 2000, les paradis fiscaux tendent à abandonner la dérégulation fiscale pour aller vers plus de transparence, à l’initiative notamment de l’OCDE et de son Forum fiscal mondial. En 2010, la liste publiée par l'OCDE, à la demande du G20, « des paradis fiscaux qui ne sont pas en conformité avec les règles mondiales d'échange d'informations fiscales » recensait encore 43 Etats. 31 d’entre eux, dont Andorre, figuraient sur la liste « gris foncée », celle des paradis fiscaux déjà identifiés en 2000, et 8 sur la liste « gris clair ». 4 autres Etats figuraient sur la liste « noire » des pays non coopératifs : le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay.

Un name and shame efficace : 7 ans plus tard, pour le sommet du G20 de juillet, l’OCDE a renoncé à présenter ses trois listes, faute de noms. Ne reste plus qu’un État considéré comme non coopératif, Trinidad-et-Tobago, et un autre ne remplissant que « partiellement » ses obligations, les Îles Marshall. Le Panama, sous les projecteurs depuis les « Panama Papers » en 2016, fait maintenant partie des bons élèves, ainsi que les Emirats Arabes Unis, le Liban, le Guatemala, le Vanuatu, Samoa - et Andorre.

Tous les observateurs ne partagent pas cet optimisme. Dans une étude de 2016 intitulée « La bataille des paradis fiscaux », Oxfam recense 15 paradis fiscaux d’envergure, parmi lesquels figurent notamment les Bermudes, les Pays-Bas, l’Irlande et le Luxembourg. Et fait le constat que « l’évasion fiscale des multinationales coûte aux pays pauvres au moins 100 milliards de dollars par an. »

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