Pologne

Réforme judiciaire en Pologne: les pressions de toutes parts n’ont aucun effet

Des milliers de manifestants à Wroclaw, jeudi soir 20 juillet.
Des milliers de manifestants à Wroclaw, jeudi soir 20 juillet. Agencja Gazeta/Mieczyslaw Michalak/via REUTERS
Texte par : RFI Suivre
5 mn

En Pologne, des dizaines de milliers de manifestants, entre 14000 et 50000, sont descendus dans les rues, à Varsovie, jeudi 20 juillet, drapeaux et bougies à la main, après l'adoption par les députés, un peu plus tôt dans la journée, d'une réforme controversée qui permet à l'exécutif de nommer les juges de la Cour suprême. Cette réforme votée par les conservateurs est un coup d'Etat qui réduit l'indépendance de la justice, selon l'opposition. Désormais, la balle est dans le camp du Sénat qui doit approuver à son tour cette loi sur la Cour suprême. Le texte est vivement critiqué par les autorités européennes qui menacent de sanctions.

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Avec notre correspondant à Varsovie, Damien Simonart

Les sénateurs se sont déjà penchés cette nuit de jeudi à vendredi sur le texte, lors d’une commission. Ils ont autorisé la loi à être soumise au vote sans la moindre retouche. Toutes les corrections réclamées par l’opposition ont été rejetées, le vote de la loi au Sénat est une formalité qui aura lieu sans doute dans la matinée de ce vendredi 21 juillet.

Il ne manquera plus alors que la signature du président polonais. Il y a un faux suspense pour savoir s’il va la promulguer ou pas. Des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées jeudi soir devant le palais présidentiel pour lui dire de ne pas signer, mais personne ne croit en ce scénario.

Ainsi la Pologne semble faire fi des mises en garde européennes. L’Europe s’inquiète de la situation en Pologne. Elle menace même le pays de sanctions en activant, notamment, l’article 7 du Traité de l’Union européenne, ce qui suspendrait alors le droit de vote de la Pologne au sein de l’UE.

Jusqu’à présent, les investissements de l’UE n’ont eu aucun effet sur le pouvoir polonais, pas plus que les milliers de personnes dans la rue ou bien tous les avis négatifs du milieu judiciaire au sujet des réformes.

Le parti Droit et justice (PiS) de Jarosław Kaczyński surfe sur une vague d’impunité. La menace de faire usage de l’article 7 du Traité sur l’UE n’effraie pas Varsovie car, pour l’appliquer, il faut la majorité absolue. Or la Hongrie de Viktor Orban assure la Pologne de son soutien.

Les Etats-Unis font à leur tour part de leur inquiétude

Selon l’ancien président du Parlement européen et candidat du SPD allemand aux législatives de septembre, Martin Schulz, il est nécessaire de réfléchir à de nouvelles règles. « C’est maintenant aux chefs des Etats et des gouvernements, au Conseil européen de prendre les décisions nécessaires », a-t-il déclaré.

L’eurodéputée, Marie-Christine Vergiat, du groupe Gauche unitaire européenne (GUE), propose également des sanctions économiques : « L’indépendance de la justice est un des fondamentaux [de l’Etat de droit, de l’UE], […] fondamentaux que la Commission, gardienne des traités, devrait faire respecter, y compris par des sanctions, que j’appellerais, économiques, en faisant des rétentions en matière de fonds structurels. »

S’ils ne suivent, ni n’entendent, ni l’UE, ni leur peuple, les conservateurs polonais vont peut-être écouter Washington, l’allié de toujours. Jeudi 20 juillet, le département d’Etat des Etats-Unis a fait part de son inquiétude sur la situation en Pologne. Un commentaire un peu symbolique. On imagine mal Donald Trump se posant en fervent défenseur de la démocratie et des libéraux polonais.

Devant le palais présidentiel, les manifestants scandent "On veut le veto". Le message est pour le chef d’Etat Andrzej Duda, le seul à pouvoir empêcher la grande réforme de la justice. Mais dans la foule, on n’y croit pas.

Des milliers de manifestants contre la réforme judiciaire en Pologne

La mobilisation à Varsovie, devant le palais présidentiel, contre la nomination des juges de la Cour suprême par l'exécutif, jeudi soir 20 juillet 2017.
La mobilisation à Varsovie, devant le palais présidentiel, contre la nomination des juges de la Cour suprême par l'exécutif, jeudi soir 20 juillet 2017. Agencja Gazeta/Mieczyslaw Michalak/via REUTERS

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