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Pologne

Réforme de la Cour suprême en Pologne: le président Duda a opposé son veto

Rassemblement contre la réforme de la Cour suprême devant le Palais présidentiel ce lundi 24 juillet 2017.
Rassemblement contre la réforme de la Cour suprême devant le Palais présidentiel ce lundi 24 juillet 2017. REUTERS/Kacper Pempel
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Il ne manquait plus que sa signature pour que la loi sur la réforme controversée de la Cour suprême entre en vigueur après les votes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Mais le président Andrzej Duda a annoncé ce lundi matin dans une déclaration télévisée qu'il avait opposé son droit de veto à ce texte qui prévoit la mise à la retraite des juges de la Cour suprême et leur nomination par le pouvoir, et contre lequel des milliers de Polonais ont manifesté.

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avec notre correspondant à Varsovie, Damien Simonart

Comment le président justifie-t-il ce veto qui le met en porte-à-faux par rapport à sa propre famille politique ? Andrzej Duda a déclaré avoir l’intime conviction que les réformes, telles qu’elles sont proposées à l’heure actuelle, ne renforceront pas le sentiment de justice dans la société polonaise.

Visiblement, les manifestations qui ont rassemblé ce weekend des dizaines de milliers de Polonais à travers le pays ont influencé le chef de l’Etat. Ce dernier a constaté que les divisions au sein du pays s’accentuent de manière dangereuse et qu’il ne peut pas laisser la situation s’aggraver encore.

Sur les trois réformes proposées, Duda met son veto aux deux principales : celle sur la Cour suprême et celle sur le Conseil national de la magistrature. Cela ne veut cependant pas dire qu’elles sont mises à la poubelle. Andrzej Duda, juriste de formation, a annoncé qu’il va lui-même rédiger un projet de loi qu’il va soumettre au Parlement. Mais avant cela, il veut lancer des consultations avec les milieux juridiques et politiques pour essayer de trouver un compromis, ce que les députés du PiS n’avaient pas voulu faire au Parlement.

Le président marque son indépendance

Ce veto est une surprise pour tout les Polonais. Depuis le début de son mandat, Andrzej Duda était accusé par l’opposition d’être le « notaire » du PiS et de signer les yeux fermés toutes les réformes voulues par Jaroslaw Kaczynski. Ce lundi matin, il a marqué son indépendance.

L’opposition remercie le chef de l’Etat pour cet acte de courage, soulignant que la Pologne était au bord du précipice mais qu’aujourd’hui elle a fait un pas en arrière. En revanche du côté du PiS on fait grise mine. Les plus diplomates soulignent que le président veut malgré tout une réforme du système judiciaire, mais certains ne cachent pas leur colère. Jaroslaw Kaczynski, le chef du PiS a quant à lui refusé tout commentaire.

Il fallait aller soit vers une guerre civile et stopper les manifestations de façon violente soit faire des concessions. Le président a décidé de calmer le jeu. Ce n'est qu'une demi-victoire pour les manifestants... le 3e décret apparaît comme aussi dangereux pour la justice notamment au niveau local

Georges Mink: «Cette décision de veto est moyennement une surprise»

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