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Pologne

Réforme controversée de la justice en Pologne: débat agité au Parlement européen

La présidente de la Cour suprême polonaise, Malgorzata Gersdorf, accueillie par des partisans à son arrivée sur son lieu de travail le 4 juillet 2018.
La présidente de la Cour suprême polonaise, Malgorzata Gersdorf, accueillie par des partisans à son arrivée sur son lieu de travail le 4 juillet 2018. AFP/Wojtek RADWANSKI
Texte par : RFI Suivre
5 mn

La présidente de la Cour suprême polonaise défie le pouvoir. Mise à la retraite forcée à minuit, avec environ un tiers des juges de la Cour, après l'adoption d'une loi très controversée votée par les conservateurs au pouvoir, Malgorzata Gersdorf s’est rendue ce mercredi 4 juillet au matin à son bureau comme d’habitude, accueillie cette fois-ci par les acclamations de plusieurs milliers de manifestants. En plein bras de fer avec l'Union européenne autour des réformes controversées de la justice, le chef du gouvernement polonais s'est exprimé devant le Parlement de Strasbourg, ce qui a entraîné un débat sur l'Etat de droit dans son pays.

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Entourée d’une marée de caméras et d’appareils photos, Malgorzata Gersdorf longe le bâtiment de la Cour suprême polonaise et avance au milieu d’une foule de plusieurs milliers de manifestants, remarque notre correspondant à Varsovie, Damien Simonart. Mise à la retraite depuis mardi soir à minuit, la présidente de la Cour est ovationnée par ses collègues juges à l’entrée du bâtiment.

« Les valeurs et les principes de l’Etat de droit restent alors que les gens changent et ils peuvent commettre des erreurs, a-t-elle déclaré. C’est pour cela que les valeurs inscrites dans la Constitution sont les plus importantes et qu’il faut nous battre pour elles. »

Après la mise au pas du Tribunal constitutionnel par le pouvoir, la Cour suprême semble être le dernier rempart pour garantir la séparation des pouvoirs. Elle décide de la légalité des élections, interprète les textes de loi et a autorité sur les juges du pays.

« On a réussi à faire tomber le communisme, qui avait un soutien bien plus puissant, notamment l’armée. Maintenant que nous sommes libres, nous réussirons à défendre la démocratie », déclare Wlodzimierz, 50 ans, qui espère encore arrêter la réforme. Le bras de fer est engagé : l’opposition libérale compte désormais sur la Cour de justice de l’UE pour faire pression sur la Pologne.

Traditions contre valeurs

Dans un hémicycle aux rangs très clairsemés à Strasbourg, le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a encaissé les critiques des députés européens sans ciller, note notre envoyée spéciale sur place, Anastasia Becchio. La présidente du groupe des écologistes, l'Allemande Ska Keller, a dénoncé « un gouvernement qui sape l'indépendance des tribunaux et cherche à contrôler la parole politique ».

La réforme de la justice est destinée à améliorer un système judiciaire pour lutter contre la corruption, a rétorqué Mateusz Morawiecki. « La Pologne est un pays fier, ne nous donnez pas de leçons sur ces questions, nous savons comment gérer nos institutions, a déclaré le Premier ministre polonais. Tout pays de l’Union européenne a le droit d'élaborer son système judiciaire selon ses propres traditions. »

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki le 4 juillet 2018 devant le Parlement européen à Strasbourg.
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki le 4 juillet 2018 devant le Parlement européen à Strasbourg. FREDERICK FLORIN / AFP

Il n’est pas question de traditions, mais de valeurs européennes, a souligné de son côté Guy Verhofstadt. « Placer les juges sous contrôle politique ne fait pas partie de nos valeurs, a affirmé l’eurodéputé belge libéral. Cela n’est pas une question de traditions, c’est une question de principes de notre communauté. Ce que le gouvernement polonais a fait, c’est qu’il a systématiquement liquidé le système démocratique de séparation des pouvoirs. »

Pendant que le Premier ministre polonais s'exprimait à Strasbourg, des militants de la société civile polonaise manifestaient devant le Parlement européen pour protester contre la politique des autorités de Varsovie. « Il est conservateur et arriéré, sa pensée sur l'avenir du pays consiste à déverrouiller tout ce qui est encore indépendant, estime l'une d'entre eux, une jeune femme du nom de Kasia Wenta-Mielcarek. Les réformes qu'il veut mener vont avoir pour conséquence l'arrêt de la démocratie en Pologne, qui est déjà très fragile et menacée, et va s'arrêter tout simplement. L'Europe regarde de près ce qui se passe en Pologne et c'est notre dernier espoir ».

Le 2 juillet, la Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la réforme de la Cour suprême polonaise. « Nous sommes toujours ouverts au dialogue, a commenté le commissaire Valdis Dombrovskis. Mais jusqu'à présent, cela n'a pas suffi. »

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