Allemagne

L'Allemagne veut la déchéance de nationalité pour certains «terroristes»

Des prisonniers soupçonnés d’appartenance à l'organisation Etat islamique, le 28 juin 2018 en Irak.
Des prisonniers soupçonnés d’appartenance à l'organisation Etat islamique, le 28 juin 2018 en Irak. IRAQ JUSTICE MINISTER / AFP

En Allemagne, les partis au pouvoir, la droite conservatrice de la CDU-CSU et les sociaux-démocrates du SPD sont parvenus à un accord. Mais la future loi ne pourra pas être appliquée aux jihadistes aujourd'hui prisonniers en Syrie.

Publicité

L'accord gouvernemental prévoit que deux conditions doivent être remplies avant qu’un citoyen puisse perdre son passeport allemand : il doit être majeur et posséder une deuxième nationalité.

En outre, seuls ceux qui rejoindront un groupe terroriste pourront être déchus de leur citoyenneté. Autrement dit, la future loi ne sera pas rétroactive et ne concernera donc pas les quelques centaines de ressortissants allemands partis rejoindre le groupe Etat islamique en Irak ou en Syrie et dont une partie se trouve aujourd’hui dans des prisons sous contrôle kurde, susceptibles de revenir en Allemagne pour être jugés.

« Il est prévu d'introduire un amendement juridique pour que les Allemands de nationalités multiples qui se battent pour une milice terroriste perdent leur citoyenneté allemande », a indiqué Eleonore Petermann, porte-parole du ministère de l'Intérieur.

Elargissement d'une loi existante

Déjà depuis 1999, une loi permet de déchoir un citoyen allemand de sa nationalité s’il rejoint une armée régulière étrangère ou un groupe armé étatique. Le plan actuel va plus loin et inclut ceux qui combattent au sein d'un groupe non étatique (comme justement celui de l’Etat islamique).

La décision reviendra aux ministères régionaux et non aux tribunaux comme l'avaient demandé les sociaux-démocrates. Pas question de traiter des binationaux comme des « citoyens de seconde zone », assure par ailleurs le gouvernement, il s’agit de punir ceux qui participeront aux combats d’une milice terroriste à l’étranger.

Plus de 1 050 personnes, dont la moitié dispose de la nationalité allemande, ont gagné depuis l'Allemagne les zones qu'a contrôlées le groupe EI en Syrie et Irak.

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail