Pays-Bas

Génocide de Srebrenica: l’État néerlandais reconnu responsable à 10%

La Cour suprême des Pays-Bas a ramené la responsabilité de l'État néerlandais à 10% des dommages subis par les familles des victimes.
La Cour suprême des Pays-Bas a ramené la responsabilité de l'État néerlandais à 10% des dommages subis par les familles des victimes. REUTERS/Dado Ruvic/File Photo

C’est l’épilogue d’un long feuilleton judiciaire aux Pays-Bas sur la responsabilité de l’État dans le massacre de Srebrenica. Après un jugement en première instance puis en appel, la Cour suprême a estimé ce vendredi 19 juillet que l’État néerlandais portait 10% de la responsabilité pour la mort de 350 Bosniaques en juillet 1995.

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De notre correspondant régional, Pierre Bénazet

L’arrêt de la Cour suprême ne porte que sur 350 victimes restées en dernier dans le périmètre que les soldats néerlandais étaient censés protéger. La responsabilité de l’État néerlandais est désormais définitivement confirmée car selon la cour, les militaires du bataillon Dutchbat ne pouvaient pas ignorer le risque que les forces bosno-serbes réservent un sort funeste aux Bosniaques.

En revanche, la Cour a estimé devoir limiter cette responsabilité à 10% car rien ne prouve que si les 350 musulmans étaient restés à Srebrenica, ils auraient effectivement survécu. La Cour suprême a en quelque sort estimé que les victimes n’auraient eu que 10% de chances de survivre. Les Néerlandais auraient dû leur proposer de ne pas être évacués par les forces bosno-serbes dans l’espoir que celles-ci n’osent pas attaquer une base de l’ONU.

Cet arrêt ouvre la voie à des demandes de compensations financières pour les familles des victimes. Présentes depuis vingt ans lors de tous les jugements, qu’ils soient néerlandais ou au TPI, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie le groupe des mères de Srebrenica n’a pas caché sa déception devant cette reculade de la justice puisqu’en première instance la responsabilité était décrite comme complète et avait été maintenue à 30% par la cour d’appel.

En juillet 1995, les forces serbes commandées par Ratko Mladić avaient massacré 8 000 hommes et adolescents réfugiés dans l’enclave de Srebrenica, une enclave protégée par le bataillon néerlandais de la Forpronu, la force de protection des Nations unies. Le massacre de Srebrenica reste un traumatisme national aux Pays-Bas.

On a commencé en 2004, donc ça fait déjà 15 ans ! Si ça a pris autant de temps c’est parce que c’était un cas très complexe. L’affaire rassemble plus de 600 familles, donc il était impossible de se concentrer sur une ou deux personnes en particulier. Il fallait qu’on raconte toute l’histoire, dire ce qu’il s’était passé à Srebrenica, ce qui était très compliqué du point de vue légal mais aussi dans les faits...

Marco Gerritsen, l'un des avocats qui représente l'association des «Mères de Srebrenica»

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