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Brexit

La Cour suprême britannique juge la suspension du Parlement «illégale»

Les manifestants pour la réouverture du Parlement britannique expriment leur joie après la décision de la Cour suprême devant cette dernière à Londres, le 24 septembre 2019.
Les manifestants pour la réouverture du Parlement britannique expriment leur joie après la décision de la Cour suprême devant cette dernière à Londres, le 24 septembre 2019. REUTERS/Henry Nicholls
Texte par : RFI Suivre
5 mn

Ce mardi 24 septembre, la Cour suprême britannique a jugé « illégale » la décision du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement. Ce dernier est autorisé à siéger « dès que possible ». Un revers pour le Premier ministre britannique qui n'a pas l'intention de démissionner.

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« Je ne suis pas d'accord avec les décisions des juges. Je ne pense pas que ce soit juste, mais nous nous y plierons et bien sûr, le parlement rouvrira », a réagi Boris Johnson en marge de l'Assemblée générale des Nations unies à New York. Le Premier ministre britannique appelle même à de nouvelles élections.

Les 11 juges ont décidé ce mardi matin à l’unanimité que la décision du Premier ministre de suspendre le Parlement, par prorogation, pendant cinq semaines à l’approche du Brexit, « était illégale », car « elle empêchait le Parlement de s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles et ce, sans justification raisonnable », a expliqué la présidente de la Cour suprême.

Un jugement extrêmement fort et sans précédent. Une décision qui fera date, dans ce pays où la Constitution n'est pas écrite, le rôle du Parlement face à l'executif est désormais consacré.

« Mener à bien le Brexit »

Les juges ont suivi l'argumentaire des adversaires du chef de gouvernement, qui l'accusaient d'avoir suspendu le Parlement pour museler l'opposition et sortir le Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 octobre, même sans accord.

« Le plus important est de réussir à mener à bien le Brexit le 31 octobre, a ajouté Boris Johnson. Ceux qui ont fait appel devant la cour sont clairement déterminés à l’empêcher. Je pense qu’il serait fâcheux que le Parlement rende plus difficile cet objectif qui est voulu par le peuple. Mais nous irons de l’avant. »

Aujourd’hui, ce n’est pas une victoire pour une personne ou une cause, c’est une victoire pour la souveraineté parlementaire, la séparation des pouvoirs et l’indépendance de nos cours de justice. La décision d’aujourd’hui confirme que nous sommes une Nation régie par l’État de droit. Personne n’est au-dessus des lois, pas même le Premier ministre.

Gina Miller, une militante europhile qui manifestait devant la Cour suprême se félicite de la décision

La Cour suprême n’a pas cru aux justifications peu conventionnelles de Boris Johnson, qui disait qu’il suspendait le Parlement pour préparer la présentation de ses priorités politiques devant les chambres parlementaires.

« Les arguments utilisés par la Cour suprême sont véritablement des arguments juridiques très forts, analyse Sophie Heine, politologue et auteur de l'ouvrage Pour une Europe souveraine. Des arguments selon lesquels les effets de la suspension du Parlement seraient contraires à la loi, illégaux, peuvent véritablement se défendre quand on prend en compte le principe de la souveraineté parlementaire, de l'État de droit et des limites du pouvoir exécutif. »

Un système de confiance

Au Royaume-Uni, il est inhabituel d'ajourner la session parlementaire à cette fin. D'autant que le Parlement britannique, en principe, ne siège déjà pas pendant quelques semaines en septembre, période de congrès pour les partis.

« La décision est importante parce qu'elle a été prise à l'unanimité avec des juges de toutes perspectives politiques, analyse Philippe Sands, professeur à l'université de Londres et avocat. Ils ont fait un travail de juge et ont appliqué seulement des principes juridiques, pas politiques. »

► À écouter aussi : Boris Johnson a-t-il enterré la démocratie britannique ?

« Dans cette affaire, considère Philippe Sands, il reste l'histoire de l'avis que Boris Johnson a donné à la reine pour motiver sa décision de suspendre le Parlement. La Cour suprême a décidé que cet avis n'était pas correct, était faux, qu'il tendait dans une autre direction que la vérité. Et cela crée un vrai problème entre la reine et le Premier ministre parce que le système britannique est fondé sur un système de confiance. »

Les deux chambres peuvent se réunir

La Cour considère la suspension comme nulle et sans effet. Pour elle, cela signifie que le Parlement n’a jamais été suspendu. Les deux chambres peuvent donc se réunir quand elles le veulent, immédiatement si nécessaire.

Le président de la Chambre des communes, John Bercow, a ainsi annoncé quelques heures après la déclaration de la Cour suprême qu'il invitait les députés à siéger à nouveau dès ce mercredi 25 septembre à 11h30 (10h30 TU).

Pour Boris Johnson, il ne pouvait pas y avoir de pire décision, observe notre correspondante à Londres, Muriel Delcroix. D'autant que le Premier ministre est actuellement à New York pour l’Assemblée générale de l’ONU.

« Le Premier ministre a commis une faute »

Aussitôt, le leader du parti d'opposition travailliste Jeremy Corbyn l'a d'ailleurs appelé à quitter son poste. « Cette décison montre que le Premier ministre a commis une faute en suspendant le Parlement, a réagi Jeremy Corbyn à la tribune du congrès de son parti à Brighton. Cela démontre son mépris pour la démocratie et son abus de pouvoir. » Il invite « solennellement Boris Johnson à démissionner et à devenir le Premier ministre le plus éphémère de l'histoire. »

Les parlementaires avaient adopté dans l’urgence, avant la suspension le 9 septembre, une loi obligeant Boris Johnson à solliciter un report du Brexit en cas d’absence d’accord. Perspective dont ne voulait pas le Premier ministre. L'Union européenne attend, elle, toujours le denouement.

Je ne sais plus ce que j’attends maintenant, la situation est tellement imprévisible mais je sais ce que j’espère : qu’il n’y ait pas de Brexit.

les Londoniens réagissent à ce nouveau coup de théâtre

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