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Allemagne

La justice allemande plafonne les sanctions infligées aux chômeurs

Les juges de la Cour constitutionnelle allemande ont censuré mardi 5 novembre un volet majeur des réformes nationales du marché du travail de 2005.
Les juges de la Cour constitutionnelle allemande ont censuré mardi 5 novembre un volet majeur des réformes nationales du marché du travail de 2005. Uli Deck / dpa / AFP
Texte par : RFI Suivre
2 mn

La Cour constitutionnelle allemande a censuré mardi les sanctions les plus sévères frappant les chômeurs de longue durée refusant un emploi qui leur ait proposé. Les partis de gauche comme les organisations sociales saluent cette décision.

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Avec notre correspondant à Berlin, Pascal Thibaut

Depuis quinze ans, les réformes sociales du chancelier social-démocrate Gerhard Schröder, baptisées lois Hartz, provoquent des polémiques. Pour ses promoteurs, il s’agissait à un moment où l’Allemagne atteignait un record historique de cinq millions de chômeurs de remettre les règles d’indemnisations du chômage à plat.

Ces prestations devaient être versées, mais comportaient des exigences plus grandes et des sanctions pour les chômeurs de longue durée refusant par un exemple un emploi jugé compatible avec leur expérience professionnelle.

Sanctions limitées

Les juges constitutionnels ne remettent pas en cause les sanctions, mais limitent leur importance à un tiers des indemnisations mensuelles - 424 euros aujourd’hui pour une personne seule après douze mois de chômage. À cela s’ajoute la prise en charge du loyer et le cas échéant des bons de nourriture.

Dans certains cas, il était possible jusqu’à présent de réduire la prestation mensuelle jusqu’à 60% ou de la supprimer complètement pendant trois mois. Pour les juges, une réduction trop importante des indemnités ou leur suppression temporaire portent atteinte à leur dignité. Le tribunal n’a tranché que les indemnisations valant pour les plus de 25 ans. Les sanctions sont plus strictes et plus sévères pour les plus jeunes.

5,6 millions de personnes touchaient l’an dernier une indemnité Hartz 4 versée à des chômeurs, mais aussi à des personnes démunies. Le nombre de réfugiés percevant cette aide a sensiblement augmenté. Les sanctions prononcées l’an dernier concernaient 3% des bénéficiaires de ces aides. Dans les trois quarts des cas, il s’agissait de sanctions minimes après un rendez-vous donné au chômeur qu’il n’avait pas respecté.

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