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Coronavirus: les libertés individuelles mises à mal par les mesures d'urgence en Europe

Un drone utilisé sur la promenade des Anglais pour faire respecter les mesures de confinement, à Nice, en France.
Un drone utilisé sur la promenade des Anglais pour faire respecter les mesures de confinement, à Nice, en France. REUTERS/Eric Gaillard
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De nombreux gouvernements européens multiplient les mesures inédites pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Ce qui suscite l'inquiétude des organisations de défense des libertés.

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Pour tenter d'endiguer la pandémie de Covid-19, dont l'Europe est devenue l'épicentre, les mesures prises par certains pays de l'Union européenne inquiètent.

Au nom du droit d'exception et de la crise sanitaire qui touche le monde entier, l'emploi d'outils de surveillance de masse, comme les données de géolocalisation des smartphones ou les drones, provoque un vif débat. Même si dans le cadre d'une pandémie mondiale, l'argument sanitaire peut se justifier, ces mesures doivent être « limitées » et « proportionnées ». C’est en tout cas dans ce sens que plaide Ursula von der Leyen.

En Europe, la question fait débat

Mardi 31 mars, au lendemain d’un vote en Hongrie donnant des pouvoirs quasi illimités au Premier ministre Viktor Orban, la présidente de la Commission européenne a alerté sur ces mesures. Dans un communiqué, elle a indiqué que les décisions prises par les États membres de l’UE devaient être « strictement proportionnées », « limitées à ce qui est nécessaire » et qu’elles ne « doivent pas durer indéfiniment ».

Des mesures de surveillance de masse, mises en place en Chine, à Taïwan ou en Corée du Sud et qui n’auraient sûrement jamais été acceptées par la population européenne en temps normal, trouvent aujourd’hui leur place dans le débat. Face au nombre de morts qui augmente quotidiennement, certaines démocraties européennes sont prêtes à prendre des mesures inédites. Si la Hongrie est un cas unique en Europe, les autres pays européens développent d’autres méthodes.

À lire aussi : Le Parlement hongrois confie les pleins pouvoirs à Viktor Orban contre le coronavirus

Surveillance par drone, contrôle des données de géolocalisation… le contexte de crise sanitaire est « en train de légitimer une utilisation de technologie de surveillance avec une puissance qu'on avait assez rarement vu avant », estime Martin Drago, juriste pour la Quadrature du Net, une organisation membre de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN).

De son côté, le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, a réagi prudemment, indiquant que « la commission européenne évalue les mesures d’urgence prises par les États membres au regard des droits fondamentaux ».

L’innovation contre le Covid-19

Plusieurs pays européens ont déjà recours à l’utilisation des données de géolocalisation dans la lutte contre la pandémie pour suivre les déplacements de leur population. Mais elles doivent être anonymisées afin d’être conformes avec la directive ePrivacy, qui réglemente l’utilisation des données téléphoniques au niveau européen.

L'Italie, pays le plus durement touché par le Covid-19 en Europe, a été l’un des premiers États à mettre en place, dans la région de Lombardie, au Nord, un dispositif de surveillance de la population. Les opérateurs téléphoniques ont mis à disposition les données issues des smartphones pour contrôler les passages d'une borne téléphonique à une autre. Ainsi, les autorités ont pu déterminer, non pas le déplacement d'une personne, mais celui de la population en général et contrôler si le confinement était respecté.

►À lire: Coronavirus: les contrôles de police mal vécus par les populations

Même constat en Bulgarie, où la police s'est vue accorder une autorité absolue sur le traçage numérique, rapporte notre correspondant à Sofia, Damian Vodénitcharov. Sur simple demande, les opérateurs mobiles peuvent être amenés à fournir les données dont ils disposent. La police n'aura pas accès au contenu des données en ligne, mais le contrôle judiciaire du traçage numérique et de la géolocalisation des téléphones portables est complètement absent. D'après la majorité au pouvoir à Sofia, ces prérogatives élargies sont nécessaires pour faire respecter les consignes de confinement et la quarantaine qui concerne 24 000 personnes. Avant le vote, le ministre de la Justice Danaïl Kirilov a toutefois demandé à Strasbourg une dérogation à la convention des droits de l'homme pour éviter d'éventuels procès de la part des citoyens bulgares.

« Au niveau du droit européen, du RGPD, c'est flou en terme de légalité »

En Pologne, le gouvernement a lancé une application mobile permettant de contrôler, à l'aide de selfies à envoyer plusieurs fois par jour aux autorités, le respect des mesures de confinement. « Quand un pays crée une application pour vérifier si vous respectez bien le confinement, avec reconnaissance faciale pour voir si c'est bien vous, au niveau du droit européen, du RGPD, c'est flou en terme de légalité », analyse Martin Drago.

Dans d’autres pays, comme la France ou l’Allemagne, la question demeure mais provoque une forte contestation. Invité sur France 2 le 26 mars, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a assuré que le gouvernement ne travaillait pas sur un traçage numérique. « Je fais confiance aux Français pour que nous n’ayons pas besoin de mettre en place ces systèmes qui atteignent la liberté individuelle de chacun », a-t-il affirmé.

Cependant, le président de la République Emmanuel Macron a créé deux jours plus tôt un comité analyse recherche et expertise qui doit, entre autres missions, conseiller le gouvernement sur les « pratiques de backtracking (traçage numérique) qui permettent d’identifier les personnes en contact avec celles infectées par le virus du Covid-19 ». Une méthode que veut mettre en place le commissaire européen chargé du marché intérieur, Thierry Breton. Il souhaite récupérer des données venant de huit opérateurs téléphoniques européens afin d'anticiper les prochains pics de propagation en étudiant les déplacements de la population. A l'instar de ce qui est réalisé en France par l'Inserm, en partenariat avec l'opérateur Orange.

Plusieurs entreprises françaises cherchent d’ailleurs à promouvoir ce genre de dispositifs et proposent à l’État français « des logiciels de reconnaissance automatisée dans la rue pour voir si les distances sont respectées ou si les gens respectent le confinement », explique Martin Drago. Autre exemple, le Hub France IA propose de créer une application utilisant l’intelligence artificielle qui serait capable de prévenir les personnes se rendant dans des zones à risques.

La crainte de la banalisation

Ce qui est également redouté, c’est que l’expérimentation de ces nouvelles mesures ne « banalise », aux yeux de la population, « des nouvelles pratiques de surveillance ». « Les drones en sont un exemple frappant car une fois qu'on nous a habitué à voir des drones voler au-dessus de la ville de Paris, demain, quand la crise sera finie on se posera moins la question », craint Martin Drago. Outre la France, le Royaume-Uni, la Belgique ou encore l’Espagne ont recours aux drones pour faire respecter le confinement.

Une banalisation qui engendrerait une utilisation de ces mesures une fois la crise sanitaire terminée ? C’est ce que craignent plusieurs organisations, dont l’OLN. Mais la ministre française de la Justice l’exclut. Interrogée sur France Inter le 26 mars, Nicole Belloubet a juré qu’il « n’est pas question que ces dispositions entrent dans le droit commun. Les mesures qui ont été prises et qui sont destinés à pallier les effets de cette crise sanitaire cesseront rapidement après. »

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