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Apple: la justice de l'UE annule la décision sommant l'entreprise de rembourser 13 milliards d'euros

La justice européenne a donné raison à Apple.
La justice européenne a donné raison à Apple. REUTERS/Kevin Coombs/File Photo
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Les juges européens annulent la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande. Une décision dont Apple se félicite. Satisfaction du côté de l'Irlande dont le régime fiscal favorable fait grincer des dents la Commission européenne.

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L'affaire remonte à 2016. Bruxelles ordonne à Apple le remboursement de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux. Entre 2003 et 2014, la marque à la pomme avait rapatrié en Irlande l'ensemble de ses revenus engrangés en Europe, mais aussi en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.

►À lire aussi Irlande: le Parlement soutient l'appel contre l'amende infligée à Apple

En Irlande, le groupe bénéficiait d'un traitement favorable, grâce à un accord passé avec Dublin. Mais pour la Commission européenne cet avantage fiscal constitue une aide d'Etat illégale puisqu'il se fait aux depens d'autres entreprises soumises à des conditions moins favorables.

Traitement fiscal trop favorable

Apple, comme Dublin, conteste la décision de la Commission et fait alors appel. L'arrêt du Tribunal européen met l'ancienne Commissaire à la Concurrence et aujourd'hui la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager, dans une position de faiblesse dans sa guerre contre les multinationales ayant bénéficié d'un traitement fiscal jugé trop favorable.

Au sein des 27, des voix s'élèvent, dont celle de la France, pour une meilleure imposition des géants du numérique, les fameux Gafa. Mais il ne sera pas facile de s'entendre. Outre l'Irlande, les Pays-Bas, Chypre, Malte ou encore le Luxembourg disposent de régimes fiscaux favorables qu'ils entendent bien garder.


♦ Une victoire qui ne fait pas l’unanimité en Irlande

De notre correspondante à Dublin, Emeline Vin

Côté majorité de centre-droit, c’est le soulagement : pour le ministre des Finances Pascal Donohoe, le jugement restaure la réputation de l’Irlande et sa souveraineté en matière d’impôts. Son gouvernement espère continuer d’attirer les multinationales et les investissements étrangers, qui dépendent de la transparence et de la stabilité du régime fiscal. « Nous n’avons jamais accordé de traitement de faveur à Apple, et la décision valide notre innocence. »

Une victoire pour la coalition au pouvoir. Une vraie défaite pour l’opposition de gauche. Le monsieur Finances du Sinn Féin dénonce l’immoralité de la décision, qui valide l’impôt de 0,005% pour Apple. « Les petits entrepreneurs, déclare-t-il, ceux qui paient 12,5% d’impôts, vont voir rouge. »

D’autres élus parlent d’argent jeté par les fenêtres de la part du gouvernement, alors que le déficit irlandais pourrait atteindre 30 milliards d’euros cette année, en raison de la crise sanitaire.

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