Plan de relance de l'UE: un accord à 750 milliards d'euros obtenu aux forceps

Les dirigeants de l'Union européenne participaient au premier sommet européen face à face depuis l'épidémie de coronavirus (Covid-19), à Bruxelles, Belgique, le 17 juillet 2020.
Les dirigeants de l'Union européenne participaient au premier sommet européen face à face depuis l'épidémie de coronavirus (Covid-19), à Bruxelles, Belgique, le 17 juillet 2020. REUTERS / François Lenoir / Pool

Après quatre jours de négociations, les dirigeants des 27 pays de l'Union européenne réunis à Bruxelles ont finalement trouvé un accord ce mardi sur le plan de relance post-coronavirus. Un accord qui n'était pas gagné d'avance.

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Les augures ne donnaient pas beaucoup de chance de réussiteà ce sommet à Bruxelles. Il n’y avait pas que des bonnes fées pour se pencher sur le berceau du plan de relance, en particulier sur la question des subventions ou de l’État de droit, rapporte notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet.

Le récit d'un sommet à rebondissements

Au jour un, pourtant, ce vendredi, les vingt-sept avaient les yeux amusés, derrière leurs masques et se saluaient du coude, à offrir des cadeaux à Angela Merkel et Antonio Costa, l’Allemande et le Portugais fêtant leurs anniversaires ce jour-là.

Mais cela n’a pas duré. Au soir du premier jour, l’hostilité des quatre frugaux à l’allocation de subventions et l’intransigeance du Néerlandais, Mark Rutte, avait complètement plombé l’ambiance.

Jour deux, ce samedi, les réunions bilatérales par petits groupes se multiplient. Nouveau compromis de Charles Michels, nouvelle intransigeance du Néerlandais et des frugaux, et surtout, hostilité des centre-européens, notamment la Pologne et la Hongrie, qui veulent torpiller toute conditionnalité liée au respect de l’Etat de droit. Ce soir-là, la séance s’interrompt brutalement et Emmanuel Macron donne l’impression de vouloir partir.

Dimanche, cela ne va pas mieux puisque Viktor Orban, le Hongrois, accuse le Néerlandais Mark Rutte de le haïr. Il aura fallu encore une journée complète de négociations et de réunions bilatérales, ce lundi, pour arriver cette nuit à reficeler un accord enfin à vingt-sept.

Qui va rembourser l'emprunt ?

Après l’accord européen du plan de relance de 750 milliards d’euros en vue d’aider les pays dont l’économie est fortement touchée par la pandémie de Covid 19, la question du remboursement de l'emprunt se pose. De nombreux pays membres plaident pour que l’Europe développe de nouvelles ressources propres, afin de ne pas aggraver les finances des Etats.

Pour rembourser l’emprunt lié au plan de relance, la Commission européenne va travailler sur de nouvelles pistes afin d’augmenter ses rentrées d’argent. Elle propose, entre autres, de renforcer le système d’échange de quotas d’émissions polluantes, d’instaurer une taxe carbone aux frontières de l’UE, de créer une taxe sur les plastiques à usage unique sans oublier la taxe Gafa à l’étude depuis trois ans mais écartée par l’Irlande et les pays Bas qui abritent respectivement les sièges d’Apple et d’Amazon.

Qui va rembourser l'emprunt ? Réponse de Michel Devoluy, professeur honoraire de l'Université de Strasbourg.

La Commission évoque également une contribution des grandes entreprises qui bénéficient le plus du marché unique. Et certains députés européens avancent même une taxe sur les ultra-riches. Jusqu’à présent, les ressources propres dont dispose l’Union européenne se cantonnent aux droits de douane et à une part de la TVA collectée par les Etats membres, soit au total une contribution de 28% au budget de l’Union européenne.

Selon la commission ces nouveaux prélèvements pourraient rapporter plus de 30 milliards d’euros par an, de quoi régler la dette liée à l’emprunt remboursable au plus tard en 2058. Reste à convaincre les pays du Nord qui s’opposent au projet d’un impôt européen considérant que l’impôt est uniquement du ressort des Etats.

►À lire : Plan de relance de l'UE: le consensus des 27 peine à masquer quelques réserves

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