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UE: les 27 s'accordent sur une politique agricole commune plus verte, les ONG déçues

La ministre allemande de l'Agriculture Julia Kolckner, lors de la réunion des ministres européens de l'Agriculture, à Luxembourg, le 19 octobre 2020.
La ministre allemande de l'Agriculture Julia Kolckner, lors de la réunion des ministres européens de l'Agriculture, à Luxembourg, le 19 octobre 2020. Francois Walschaerts, Pool via AP
Texte par : RFI Suivre
4 mn

Les ministres de l'Agriculture de l'Union européenne se sont mis d'accord ce mercredi 21 octobre, après de longs pourparlers, sur une réforme de la politique agricole commune (PAC) marquée par des règles environnementales contraignantes. Une première étape cruciale avant des négociations avec les eurodéputés.

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« Après une longue lutte, nous sommes arrivés à un accord crucial », avec un « bon équilibre » répondant aux « aspirations d'une PAC plus verte, plus juste et simplifiée », a déclaré la ministre allemande de l'Agriculture Julia Klöckner (CDU) tôt ce mercredi matin, à l'issue d'une réunion de deux jours des ministres au Luxembourg.

Les orientations adoptées par les États membres vont désormais faire l'objet de négociations avec le Parlement européen, qui vote cette semaine ses propres propositions. États et eurodéputés devront trancher de concert d'ici début 2021 sur les règles qui s'appliqueront à partir de janvier 2023.

Le commissaire européen à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, a qualifié l'accord des ministres de « bon point de départ » pour ces négociations, estimant qu'un « bon compromis » pourrait désormais être trouvé.

Aides conditionnées par le respect des normes environnementales

La politique agricole commune reste le premier poste de dépenses de l’Union européenne, rappelle notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet : elle représente plus de 55 milliards d’euros par an, soit près de 40% du budget total européen. Selon l'accord des 27, tous les agriculteurs devraient être tenus de respecter des normes environnementales beaucoup plus strictes, condition sine qua non pour recevoir des aides financières européennes.

Les petites exploitations seraient soumises à des contrôles simplifiés, « ce qui réduirait la charge administrative, tout en garantissant en même temps leur contribution aux objectifs environnementaux et climatiques ».

Ecorégimes

Surtout, les « écorégimes », un système de primes versées aux agriculteurs pour soutenir la participation à des programmes environnementaux plus exigeants, deviendrait obligatoires : chaque État devra y consacrer « au moins » 30 % des paiements directs de l'UE. L'objectif étant que les exploitations agricoles reçoivent des fonds supplémentaires si elles vont au-delà des normes de base en matière de climat et d'environnement.

Ce point a fait l'objet de frictions importantes, nombre d'États de l'est de l'Europe redoutant de perdre des fonds européens si un nombre insuffisant d'agriculteurs participent aux programmes environnementaux. « Il y a quelques heures à peine, nous avions des opinions très divergentes », a commenté Janusz Wojciechowski, et un accord est « une bonne nouvelle pour nos agriculteurs, qui ont besoin d'une sécurité de planification pour les prochaines années ».

En face les pays d’Europe de l’ouest étaient globalement favorables à des objectifs encore plus ambitieux, avec par exemple 30% d’éco-régimes, ce qui est aussi la position du parlement européen. 

« Jour sombre pour l'environnement »

Les accords auxquels sont parvenus les ministres de l'Agriculture comme les eurodéputés ont été vivement dénoncés par des ONG, qui les jugent incompatibles avec les engagements pris par l'UE.

L'architecture de la nouvelle PAC a été élaborée en 2018, avant les stratégies du Pacte vert et « De la ferme à l'assiette », présentées par Bruxelles au printemps 2020. Celles-visent notamment à réduire de 50 % l'usage de pesticides d'ici 2030 tout en réservant un quart des terres aux cultures biologiques.

« C'est un jour sombre pour l'environnement. [...] La transition vers une agriculture écologique est désormais en jachère », a réagi Bérénice Dupeux, de l'European Environmental Bureau, dénonçant l'adoption « d'objectifs économiques contradictoires » et le seuil trop bas réservé aux écorégimes. « Avec cette PAC désastreuse, nous nous retrouvons avec un texte du monde d'avant », s'indignait récemment l'eurodéputé Vert Benoît Biteau, taxant le contenu des écorégimes de « grand flou ».

La réforme agricole, initialement prévue pour 2021, fait l'objet d'une phase de transition de deux ans jusqu'à janvier 2023, pendant laquelle les fonds du nouveau budget sont alloués selon les anciennes règles.

À lire aussi : Quelle politique agricole pour l’Union européenne?

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