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État de droit: la Pologne lève l’immunité d’un juge opposé à la réforme du gouvernement

Le juge Igor Tuleya, lors d'une manifestation en son soutien et son discours contre les réformes polonaises de la justice, à Varsovie, le 8 juin 2020.
Le juge Igor Tuleya, lors d'une manifestation en son soutien et son discours contre les réformes polonaises de la justice, à Varsovie, le 8 juin 2020. © Janek Skarzynski, AFP
Texte par : RFI Suivre
3 mn

Alors que l’Union européenne tente de démêler la polémique autour du budget européen et son mécanisme qui lie le versement de fonds au respect de l’État de droit, la Pologne a une nouvelle fois porté atteinte à l’indépendance de la justice mercredi 18 novembre. Le juge Igor Tuleya, une des figures opposées à la réforme judiciaire du gouvernement, a vu son immunité levée et risque désormais la prison.

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Avec notre correspondante à Varsovie, Sarah Bakaloglou

Devant la Cour suprême, une vingtaine de personnes sont rassemblées en soutien à Igor Tuleya, dont Urszula Zoltak, juge à Varsovie : « C’est un dossier politique parce qu’Igor Tuleya a rendu un verdict qui n’a pas été approuvé par les politiques du parti Droit et Justice, au pouvoir. Les politiques font tout pour avoir les juges sous leur contrôle. »

Le bureau du procureur général avait demandé la levée de l’immunité d’Igor Tuleya, afin de le poursuivre en justice. Il est accusé d’avoir révélé aux médias son verdict sur un vote du budget polonais.

Mais le procureur général n’est autre que… le ministre de la Justice, dont le contrôle sur le système judiciaire a été amplement renforcé grâce aux réformes du gouvernement.

Le ministre de la Justice « décide de l’existence des Cours de justice, de la composition du Conseil national justiciaire, des membres de cette nouvelle chambre disciplinaire à la Cour suprême, explique Paulina Kieszkowska, membre de l'organisation Free court initiative. C’est un cercle très fermé. »

Une chambre disciplinaire de la Cour suprême créée par le parti Droit et Justice, au pouvoir est autorisée à punir les juges qui critiquent le gouvernement. Elle n’a pas été reconnue comme indépendante par la Cour européenne de justice.

Face aux discussions autour du budget européen, la presse polonaise parle de « Polexit » jeudi 19 novembre, après un discours fort du Premier ministre polonais la veille, devant le Parlement. Pour lui, les méthodes de l'Union Européenne rappellent celles de la Pologne communiste. « L'État de droit est devenu une arme de propagande dans l'UE », a t-il dénoncé.

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