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Consommation: vers des actions de groupe à l'échelle européenne

La compagnie irlandaise à bas prix Ryanair a été condamnée le 15 mai 2010 à une lourde amende : elle n'avait fourni aucune assistance à ses passagers lors de l'annulation de ses vols.
La compagnie irlandaise à bas prix Ryanair a été condamnée le 15 mai 2010 à une lourde amende : elle n'avait fourni aucune assistance à ses passagers lors de l'annulation de ses vols. AFP/File
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Des « class actions » version européenne. Le Parlement européen va débattre ce mardi matin et voter dans l'après-midi sur un recours collectif européen. L'objectif est de permettre à plusieurs consommateurs originaires de différents États membres de s'associer pour intenter des actions en justice contre des multinationales s'ils estiment avoir été lésés.

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De notre correspondante à Bruxelles,  Joana Hostein

Après le scandale du Dieselgate, après l'annulation sans justification de nombreux vols par la compagnie aérienne Ryanair, les consommateurs se sont souvent retrouvés sans moyen d'agir. L'Union européenne a donc proposé un recours collectif européen contre des pratiques illégales aux conséquences transfrontalières pour avoir plus de chance d'obtenir réparation.

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D'après le texte soumis au vote, les actions de groupe seront possibles dans plusieurs secteurs : le tourisme, les télécommunications, l'environnement entre autres. Les parlementaires se sont aussi dotés d'outils pour éviter les dérives du système américain, comme l'explique le rapporteur du texte, Geoffroy Didier, membre Les républicains (LR) : « Le système américain propose par exemple que des cabinets d'avocats ou des fonds spéculatifs puissent eux-mêmes être parties aux procès et intenter des actions en justice prétendument au nom des consommateurs. Ce ne sera pas possible en Europe, seules des associations agrées de consommateurs pourront intenter cette action. »

Autre instrument introduit par le Parlement : le principe « perdant-payeur ». Ce sera donc au perdant du procès de payer les frais de procédure pour dissuader des consommateurs mal intentionnés de mener une action contre une multinationale sans fondement.

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