Brexit: ce que l’on sait de l’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’UE

Le 24 décembre 2020, le Royaume-Uni et l’Union européenne trouvent un accord commercial post-Brexit. Cela va permettre d'éviter in extremis un «no deal».
Le 24 décembre 2020, le Royaume-Uni et l’Union européenne trouvent un accord commercial post-Brexit. Cela va permettre d'éviter in extremis un «no deal». Daniel Leal-Olivas AFP/Archivos
Texte par : RFI Suivre
44 mn

En tout, il aura fallu dix mois intenses de négociations, en réalité un temps record pour un accord négocié de surcroît en temps de pandémie, pour que l’Union européenne et le Royaume-Uni se mettent d’accord. C’est ce qu’ils ont annoncé ce jeudi, peu avant 16h, sur l'accord historique concernant leur future relation commerciale et qui contiendrait environ deux mille pages. Cela va permettre d'éviter in extremis un  « no deal » dommageable pour leurs économies déjà fragilisées par les conséquences de la crise liée au Covid-19. Le Royaume-Uni quittera donc pour de bon l'Union européenne le 31 décembre prochain.

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Boris Johnson a ainsi célébré « l’indépendance retrouvée de son pays », mais a aussi eu un mot pour les 27: « Nous serons vos amis, vos alliés, vos soutiens, et ne l’oublions pas votre premier marché. Parce que même si nous quittons l’Union européenne, ce pays restera culturellement, émotionnellement, historiquement stratégiquement géographiquement lié à l’Europe ». 

Pour le moment, l’on ne sait pas grand-chose sur le fonds, mais c’est le soulagement qui domine d’avoir évité un échec et des mois de difficultés économiques. 1 000 milliards d’euros d’échanges annuels sans droits de douane ni de quotas, c’est l’acquis de cet accord, c’est le jeu dans ces cas-là et le travail de conviction auprès des opinions avait déjà commencé mercredi.

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Chacun se félicite d’avoir obtenu le meilleur, mais on sait déjà et par la voix de Michel Barnier le premier et le seul pour l’instant à avoir émis des regrets, que l’accord ne couvre pas par exemple le programme Erasmus. C'en est donc terminé pour les échanges étudiants.

La liberté de circulation des travailleurs restreinte 

Le second regret formulé par le désormais ex-négociateur de l’UE pour le Brexit c’est le niveau d’ambition en termes de mobilité des citoyens.

Il n’y a pas encore de détail, mais on comprend que Boris Johnson a tenu à donner à l’électorat pro-Brexit ce qu’il demandait : des restrictions fortes à la liberté de circulation des travailleurs, un autre enjeu majeur pour l’avenir ainsi qu'une concurrence équitable.

Ursula von der Leyen l’a assuré, les conditions sont strictes et les garanties fortes.

La question des eaux territoriales

La pêche avait été montée en épingle par le gouvernement britannique comme le symbole de la reprise en main de sa souveraineté sur ses eaux territoriales. Les Européens ont donc eux aussi négocié pied à pied sachant que pour obtenir la poursuite de leurs droits de pêche, ils n’avaient comme atout que de mettre dans la balance l’accès à leur marché unique pour les marchandises britanniques. C'est ce que rapporte notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet.

Finalement, les bateaux européens pourront continuer à pêcher dans les eaux britanniques, mais l’Union a accepté qu’un quart de leurs droits de pêche soit transféré aux navires britanniques.

Ce transfert sera calculé non en fonction du tonnage de poisson capturé, mais en fonction de la valeur de leurs prises. Ce transfert sera par ailleurs progressif, car c’est sur une période de cinq ans qu’il sera effectué. Pendant cette période, les droits de pêche considérés comme historiques seront préservés.

À partir du 1er juillet 2026, les quotas alloués aux pêcheurs européens seront renégociés chaque année et ce n’est donc qu’à ce moment-là que le Royaume-Uni pourra considérer avoir repris le contrôle de la souveraineté sur ses eaux territoriales. 

Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2021

À partir du 1er janvier prochain, l'Union européenne et le Royaume-Uni commerceront bien de façon tout à fait différente, car le Royaume-Uni sort en effet du marché unique, mais aussi de l'Union douanière avec l'Union européenne.

Avec ce traité commercial, l'UE offre à son ancien État membre un accès à son marché de 450 millions de consommateurs, sans droit de douane ni quota. Du jamais-vu.

Mais à la frontière, les transporteurs auront pléthores de déclarations à remplir et à présenter à la frontière où seront appliqués des contrôles aléatoires. Pour Bruxelles, il n'était pas question de laisser entrer des marchandises au rabais.

Désormais, les transporteurs devront présenter certificats d'importation et d'exportation, de conformité aux normes sanitaires et phytosanitaires pour certains produits notamment alimentaires, acquittement de la TVA. Londres appliquera pendant 6 mois un régime souple pour les marchandises entrantes. Mais à terme, c'est un casse-tête administratif et des coûts supplémentaires synonymes de délai que toutes les entreprises ne pourront pas supporter.

Un défi logistique qui s'annonce

C’est aussi un défi logistique aussi pour le gouvernement britannique qui estime à 5% l'impact sur sa croissance d'ici 2035. Mais comme la pêche, les marchandises ne pèsent pas grand-chose dans les échanges avec l'UE. Les services, qui incluent la finance, comptent en revanche pour 80% de son PIB. Mais ils sont traités à part et ne sont pas concernés par l'accord trouvé ce jeudi.

Le processus est encore loin d’être terminé, car les services juridiques sont actuellement en train de finaliser le texte de plusieurs milliers de pages et il reste plusieurs étapes à franchir, dont certaines pourraient être autant d’obstacles.

Une fois finalisé, l’accord sera envoyé à Londres et dans les 27 capitales de l’Union pour être validé, ce qui pourrait n’être qu’une finalité, car les gouvernements de l’UE ont été étroitement associés aux dernières étapes de la négociation.

Vient ensuite l’étape plus compliquée des ratifications; d’une part à la Chambre des communes dont les députés doivent être rappelés de vacances pour le 30 décembre et d’autre part au Parlement européen où on prévient que le temps nécessaire risque de manquer pour ratifier avant le 1er janvier. Ceci pourrait entraîner une entrée en vigueur de l’accord à titre provisoire en attendant et en espérant les ratifications parlementaires.

À lire: Accord UE-Royaume-Uni sur le Brexit: retour sur quatre ans de négociations

 

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