Pologne: la Cour suprême doit trancher la question des prêts indexés sur le franc suisse

En Pologne, de nombreux ménages possèdent un crédit indexé sur le franc suisse.
En Pologne, de nombreux ménages possèdent un crédit indexé sur le franc suisse. REUTERS/Arnd Wiegmann

En Pologne, la Cour suprême doit résoudre une question épineuse ce mardi : celle des prêts bancaires, aux taux d’intérêts avantageux, contractés par plus de 700 000 Polonais dans les années 2000. Des prêts indexés sur la valeur du franc suisse mais à rembourser en monnaie locale.

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De notre correspondante à VarsovieSarah Bakaloglou

Face à l’envol du cours du franc suisse, ces emprunteurs se sont retrouvés à devoir rembourser des sommes bien plus grandes que prévues, et des milliers d’entre eux ont porté plainte. La Cour suprême doit maintenant unifier les réponses des tribunaux polonais.

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C’est en 2007 que Beata Broda demande un crédit pour l’achat de son premier appartement. Sa banque lui propose immédiatement un prêt indexé sur le franc suisse avec un taux d'intérêt plus faible que pour un emprunt classique.

Les remboursements ont doublé

« J’ai été convaincue car la banque m’a dit que cela me reviendrait moins cher, que mes mensualités seraient plus basses. Personne m’a dit que le cours du franc suisse pourrait grimper, et que mon capital, l’argent emprunté, ne cesserait d’augmenter », raconte-t-elle.  

Car depuis que Beata Broda a pris son prêt, la valeur du franc suisse s’est envolée et la Polonaise doit donc désormais rembourser presque le double de son emprunt. Comme des milliers de Polonais, elle a décidé de porter plainte et attend avec espoir la décision de la Cour suprême ce mardi.

« C’est très important d’écouter aujourd’hui ce que la Cour suprême va dire : peut-on exécuter ce contrat, en enlevant l’indexation sur le franc suisse ?  Et sinon, qui doit payer qui ?  Et y a-t-il une base légale pour que les banques demandent une compensation ? », demande Jacek Czabanski, son avocat.

La décision est très attendue par les banques aussi, qui pourraient perdre quant à elles plusieurs milliards d’euros.

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