La justice polonaise juge anticonstitutionnelles les mesures prises par la Cour européenne

Le drapeau polonais et le drapeau européen.
Le drapeau polonais et le drapeau européen. REUTERS - Ints Kalnins

Le bras de fer entre la Pologne et l’Union européenne continue. Mercredi, le tribunal constitutionnel polonais, contrôlé par le pouvoir, a jugé que les mesures prises par la Cour européenne suite aux réformes judiciaires polonaises étaient contraires à la Constitution du pays.

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Avec notre correspondante à Varsovie, Sarah Bakaloglou

La réponse a été donnée mercredi et elle ne risque pas de calmer les tensions entre l’Union européenne et la Pologne. Dans un jugement rendu le 14 juillet, la Cour constitutionnelle polonaise a estimé que les mesures imposées par Bruxelles ne sont pas contraignantes et la Pologne peut donc choisir de les ignorer car elles sont contraires à la Constitution.

Un jugement rendu quelques minutes après une nouvelle ordonnance de la Cour européenne de justice demandant à la Pologne de suspendre immédiatement l’ensemble de sa Chambre disciplinaire.  Côté européen, la Cour de Justice de l'UE a répliqué ce jeudi en déclarant que le volet disciplinaire de la réforme judiciaire en Pologne n'était « pas conforme » au droit européen. « La Pologne a manqué à ses obligations découlant du droit de l'UE », a précisé la Cour.

Un « Polexit juridique »

En avril 2020, la Cour européenne de justice avait déjà ordonné à la Pologne de suspendre le fonctionnement de sa Chambre disciplinaire. Les autorités européennes estimaient que l’impartialité et l’indépendance de cette instance établie par le gouvernement au sein de la Cour suprême, qui a notamment le pouvoir de lever l’immunité des juges, n’étaient pas garanties

Des mesures que Varsovie n’a jamais appliquées. Au contraire, les autorités polonaises ont saisi le tribunal constitutionnel qui doit maintenant statuer sur la primauté ou non du droit polonais sur l’européen. La décision est attendue pour le 3 août et pourrait, selon les observateurs, conduire à un « Polexit juridique ».

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