L'UE veut des sanctions contre la Pologne pour non-respect de l’indépendance de la justice

La Commission européenne a annoncé le 7 septembre 2021 avoir demandé à la Cour de justice de l'UE (CJUE) d'ordonner des sanctions financières contre la Pologne.
La Commission européenne a annoncé le 7 septembre 2021 avoir demandé à la Cour de justice de l'UE (CJUE) d'ordonner des sanctions financières contre la Pologne. REUTERS - Ints Kalnins

La Commission européenne a demandé ce mardi à la CJUE, la Cour de justice de l’UE, d’imposer à la Pologne des sanctions financières parce qu’elle n’a pas respecté deux ordonnances sur l’indépendance des juges. 

Publicité

Avec notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet

La Commission européenne avait écrit au gouvernement polonais fin juillet. Elle lui donnait un mois pour se conformer aux décisions de la Cour de justice européenne, faute de quoi il s’exposerait à des sanctions financières. Le gouvernement polonais a annoncé en août que la chambre disciplinaire de la Cour suprême serait revue, mais selon la Commission la réponse était une fin de non-recevoir et la chambre disciplinaire a continué ses travaux.

► À lire aussi : La Pologne disposée à revoir sa réforme controversée de la justice

La Commission demande donc à la Cour de justice de l’UE une astreinte journalière tant que la chambre disciplinaire polonaise continuera de fonctionner.

Ce différend entre Bruxelles et Varsovie heurte de plein fouet le fonctionnement même de l’UE car la Pologne remet en cause un principe fondateur, celui de la primauté du droit européen sur le droit national. La validité des ordonnances de la Cour de l’UE et donc la prééminence du droit européen avait été contestée le 14 juillet par le tribunal constitutionnel polonais ; on attend d’ailleurs une nouvelle décision de sa part.

La Commission devra bientôt examiner si le respect de l’État de droit permet le versement à la Pologne du budget européen et du fonds de relance.

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail

Suivez toute l'actualité internationale en téléchargeant l'application RFI