Crimes de guerre au Kosovo: le «Tribunal de la dernière chance»

Les procureurs Cezary Michalczuk (à gauche) et Jack Smith (à droite) à l'ouverture du procès de Salih Mustafa, au Tribunal spécial pour le Kosovo, le 15 septembre 2021 à La Haye, aux Pays-Bas.
Les procureurs Cezary Michalczuk (à gauche) et Jack Smith (à droite) à l'ouverture du procès de Salih Mustafa, au Tribunal spécial pour le Kosovo, le 15 septembre 2021 à La Haye, aux Pays-Bas. REUTERS - POOL

Le Tribunal spécial pour le Kosovo a ouvert son premier procès, mercredi 15 septembre à La Haye, aux Pays-Bas. Salih Mustafa, ex-commandant séparatiste de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK), est accusé de crimes de guerre commis il y a 22 ans.

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De notre correspondante à La Haye,

« Je ne suis pas coupable des crimes qui me sont attribués par ce bureau de la Gestapo », a plaidé Salih Mustafa à l’ouverture de son procès, mercredi 15 septembre. Pantalon rouge et sweatshirt noir à capuche, les provocations de l’accusé ont suscité un pâle avertissement de la présidente.

Mais pas une réaction du côté du bureau du procureur. Le procureur principal Jack Smith a mis en garde le public et les juges sur la nature du procès. Il ne questionne pas l’indépendance du Kosovo, a-t-il asséné comme pour contrer ceux qui, à Pristina, dénient toute légitimité au tribunal. 

Après la pause, l’accusé a tout simplement séché la suite de l’audience, consacrée cette fois aux déclarations des victimes. Elles réclament un fonds dédié aux futures demandes de réparations. Elles demandent aussi aux juges de se rendre sur le site des crimes. Les bâtiments où les détenus ont été battus et torturés sont quasiment détruits. Mais l’avocate des victimes veut que les magistrats internationaux ressentent les tensions dans lesquelles vivent les victimes et les témoins. Le premier d’entre eux est attendu à la barre du tribunal dès lundi prochain.   

Arrêté à Pristina en septembre 2020, cet ex-commandant de l’Armée de libération du Kosovo est poursuivi pour des crimes de guerre commis au plus fort de la guerre (1998-1999) opposant la guérilla indépendantiste aux forces serbes de Slobodan Milosevic.

Détenus sous ses ordres dans le village de Zlash, à l’est de Pristina, des Kosovars albanais, considérés comme des traîtres et pour certains, accusés de collaborer avec les forces serbes, auraient été battus, torturés et assassinés, affirme l’accusation.

Pas le procès de l’indépendance

La création du Tribunal « a été inspirée par les voix kosovares », a affirmé le procureur général Jack Smith, aux premières minutes du procès, alors qu’à Pristina, des anciens de l’UÇK notamment lui dénient toute légitimité. Créé par l’Union européenne en 2015, le Tribunal spécial avait ensuite été validé, à reculons, par le Parlement kosovar. « L’Assemblée, par cette action, a parlé au nom du peuple kosovar », a asséné Jack Smith.

Face aux juges internationaux, le procureur a précisé la nature du procès. Il ne questionne pas l’indépendance du Kosovo, a-t-il affirmé, avant de pointer ses détracteurs : « Ils disent que ce procès est contre le Kosovo et son peuple. Mais ce procès concerne le profond mépris pour la vie humaine, la dignité et la liberté. » Et « pour un grand nombre de victimes, a ajouté l’Américain, c’est la dernière chance d’obtenir justice ».

Pressions sur les témoins

Car ce n’est pas la première tentative engagée pour juger les auteurs de crimes commis lors de cette guerre. Créé en 1993, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) s’est bien penché sur la guerre du Kosovo et ses 13 000 morts. Six responsables kosovars ont comparu, mais à l’exception d’un second couteau, tous ont été acquittés à la suite de graves pressions sur les témoins. Selon le procureur, cette atmosphère d’intimidation continue d’exister aujourd’hui, et Jack Smith a invité les juges « à rester vigilants ».

C’est un simple paragraphe, publié dans les mémoires de la procureure du TPIY, Carla del Ponte, en 2008, qui a enclenché la création de cette nouvelle juridiction. La Suissesse affirme alors que des organes auraient été prélevés sur des prisonniers, opérés dans « une maison jaune » proche du village de Burrel, en Albanie. Mandaté ensuite par le Conseil de l’Europe, le sénateur suisse Dick Marty avait, après enquête, confirmé les faits en 2011, conduisant à la création de ce tribunal spécial.

Depuis l’automne 2020, plusieurs anciens responsables de l’UÇK sont détenus à La Haye, dont Hashim Thaçi, contraint de démissionner de la présidence du Kosovo pour répondre des accusations. Lors de l’une des audiences, ses avocats ont souligné l’absence de référence, dans le dossier, à des trafics d’organes. Le dossier ouvert contre Salih Mustafa n’en porte pas plus la trace.

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