Bruxelles entend lutter contre le contournement des sanctions de l'UE

Les commissaires de l'UE à Bruxelles, le 9 novembre 2022 (photo d'illustration).
Les commissaires de l'UE à Bruxelles, le 9 novembre 2022 (photo d'illustration). AFP - VALERIA MONGELLI

Les sanctions européennes émises à l'encontre de la Russie depuis l'invasion de l'Ukraine ont fait l'objet de nombreux contournements. C'est un sujet de préoccupation pour l'Union européenne depuis plusieurs mois, car ces contournements réduisent évidemment l'efficacité de ces sanctions.

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Avec notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet

La mesure vaudra pour tous les types de sanctions européennes, de l'Iran à la Birmanie en passant par le Venezuela ou la Somalie. Mais c'est évidemment d'abord la Russie qui est dans le collimateur.

Dès la veille de l'invasion, l'UE émettait des sanctions suite à la reconnaissance des républiques séparatistes de Donetsk et Lougansk. On en est désormais à huit trains de sanctions successifs, dont la moitié comportaient déjà des mesures destinées à combler les failles des précédentes.

Mais les sanctions européennes ne pouvaient bien sûr frapper que ceux à l'encontre de qui elles étaient destinées. Désormais, si d'autres pays contournent les sanctions européennes, ils tomberont sous le coup d'une infraction pénale aux yeux de l'UE. L'exemple le plus fréquemment cité est celui de la Turquie, accusée d'acheminer vers l'Europe du pétrole russe.

C'est pour l'instant une décision de principe, car les institutions de l'UE doivent maintenant établir une liste des sanctions qui devront être appliquées aux contrevenants. Il doit surtout y avoir une règle commune sur ce qui constitue un contournement de sanctions, car les Vingt-Sept capitales en ont pour l'instant une définition différente.

►À relire : L'Union européenne adopte de nouvelles sanctions contre la Russie

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