France

Déchéance de la nationalité française : Hortefeux présente ses deux amendements

Brice Hortefeux, le ministre français de l’Intérieur, a remis au gouvernement le 25 août 2010, ses deux amendements au projet de loi sur l’immigration, concernant le volet de la déchéance de la nationalité française.
Brice Hortefeux, le ministre français de l’Intérieur, a remis au gouvernement le 25 août 2010, ses deux amendements au projet de loi sur l’immigration, concernant le volet de la déchéance de la nationalité française. Reuters / Jacky Naegelen

Selon le quotidien Libération, Brice Hortefeux, le ministre français de l'Intérieur, a remis deux amendements au projet de loi sur l'immigration qui doit être présenté le 27 septembre prochain au Parlement. Ces amendements visent à proposer des moyens de mise en œuvre juridique de la déchéance de la nationalité française pour les personnes d'origine étrangère coupables de polygamie ou d'atteinte à la vie d'un membre des forces de l'ordre.

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Très présent sur le terrain durant l'été, ce qui lui a valu les félicitations du président de la République lors du Conseil des ministres de rentrée, Brice Hortefeux continue sur sa lancée de ministre de l'Intérieur zélé. Ses services ont, en effet, préparé deux amendements destinés à permettre de déchoir de la nationalité française les polygames fraudeurs aux prestations sociales et les délinquants qui s'en seraient pris aux forces de l'ordre avec des armes.

Ce deuxième amendement répond à une attente formulée par Nicolas Sarkozy lors du discours prononcé à Grenoble au mois de juillet, dans lequel il avait réagi à plusieurs affaires d'agressions de policiers, en estimant que les responsables de tels actes -lorsqu'ils étaient d'origine étrangère- ne pouvaient demeurer français. Une manière de lier directement immigration et délinquance qui a déclenché de nombreuses protestations.

Brice Hortefeux propose donc que les personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de dix ans et condamnés à 5 ans de prison ou plus dans les cas évoqués, puissent être déchues de la nationalité française. Ces mesures, qui doivent être examinées par Nicolas Sarkozy dans les prochains jours, devront -si elles sont entérinées- passer ensuite au crible du Conseil constitutionnel.

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